...résultant de la transmission réciproque des correspondances, ainsi que de toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées parles deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...

...mentionnés à l'article 25 précèdent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre né> cessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente...que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiûées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord , ces deux administrations...

...forme des mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'art. 5, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...présente convention. Il est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord,...

...dispositions -relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations en reconnaîtront...

...direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesura de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des..."présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les...

...tonte autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations delà présente Convention. Il est entendu que les mesures...administrations en reconnaîtront la nécessité. deux États, et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties...

...34 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...administrations en reconnaîtront la nécessité. 46. Les deux gouvernements se réservent de modifier, d'un commun accord, les prix ci-dessus fixés...

...convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront êlre modiGées par les deuv administrations toutes les fois que, d'un commun accord,...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. Les conventions qui règlent en ce moment l'échange des correspondances entre la France et...

...34 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...l'exécution des stipulations de la présente convention. fl est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations,...

...stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures de détail désignées cidessns pourront être modifiées par les deux administrations...administrations en reconnaîtront la nécessité. Art. 30. La présente convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux parties conviendront,...