Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 2Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1789 - France |
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... GÉNÉRALE s'est réunie aussi- tôt après le fcrutin fini ; et pendant qu'on procédoit à faire le dépouillement et à fixer le résultat général de tous les fcrutins , le cours des délibérations a été repris . M. le Président a dit , « qu'il ...
... GÉNÉRALE s'est réunie aussi- tôt après le fcrutin fini ; et pendant qu'on procédoit à faire le dépouillement et à fixer le résultat général de tous les fcrutins , le cours des délibérations a été repris . M. le Président a dit , « qu'il ...
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dire , la félicité générale , d'où dépend son propre » bonheur , Le serment que nous avons eu l'honneur » de prêter ... générale pour tout le Royaume . Sous cette » puissante Egide , ils ne seront que plus inviolables . " » Nous leur ...
dire , la félicité générale , d'où dépend son propre » bonheur , Le serment que nous avons eu l'honneur » de prêter ... générale pour tout le Royaume . Sous cette » puissante Egide , ils ne seront que plus inviolables . " » Nous leur ...
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... générale . M. le Président a exposé que M. l'Abbé de Damas , Député de Saint - Pierre - le - Mou- tier , obligé de se retirer pour cause de santé , prioit l'Assemblée générale d'agréer son Suppléant . M. le Président a fait part de l ...
... générale . M. le Président a exposé que M. l'Abbé de Damas , Député de Saint - Pierre - le - Mou- tier , obligé de se retirer pour cause de santé , prioit l'Assemblée générale d'agréer son Suppléant . M. le Président a fait part de l ...
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25 Juillet Adresses arrêté auguste Assemblée avoient avoit ayant Baron BAUDOUIN BLÉE NATIONALE Capitale CHAPELIER Chartres chaussée Citoyens Comité de Vérification Commettans Communes Comte DE LALLY-TOLENDAL Comte de Mâcon Comte DE MONTMORIN connoissance Couserans Curé déclaré Délibération Député du Bail Député du Bailliage Députés du Clergé Duc DE LIANCOURT Electeurs étoient étoit Fayette Habitans heures du matin idem Imprimeur de L'ASSEMBLÉE J. G. Archev Juillet L'Abbé GRÉGOIRE L'Abbé SIEYES l'Arrêté l'As l'ASSEM l'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Evêque de Chartres l'Hôtel-de-Ville lecture du Procès-verbal liage MAJESTÉ Marquis Maulette Membres de l'Assemblée Messieurs Motion MOUNIER Nation Necker neuf heures Noblesse du Bailliage NOSSEIGNEURS Officiers Municipaux patriotisme Peuple Poissy Pouvoirs Premier Président présenté Président a répondu Prévôté PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE reconnoissance remerciemens rendu compte renvoyé Représentans respect Saint-Flour Saint-Jean-de-Losne Salle scrutin Séance Secrétaires SEMBLÉE NATIONALE Sénéchaussée sentimens seroient seroit sieur Thomassin Signé STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE SUITE DU PROCÈS-VERBAL tion toyens Troupes Versailles zèle