 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...j'apprends qu'il se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...n'avoir aucune intelligence, de n'assister , à aucun • conseil, de n'entretenir aucune Hgûé , soit au dedans, • soit au dehors, qui soit contraire...et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends iqu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ;i Nous... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir » aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , » qui soit contraire à la tranquillité publique ; M et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au pré;> judice... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité...j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des autorités civiles... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...apprends qu'il se trame quel' que chose au préjudice de .l'état, je le ' ferai savoir au Gouvernement.' 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles., designées par le Gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera recitée... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
