 | 1806 - 628 pages
...soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra ; autoriser un...pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigeroit en sa faveur, réversible à son fils aîné, né ou à naître, et à ses descendans... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...pour récompenser de grands services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir a l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef...héréditaire que sa Majesté érigerait en sa faveur , réversible à son fils aine , né où à naître , et à ses descendans en ligne directe , de mâle... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...récompenser de grands » services , soit pour exciter une utile émulation, soit pour » concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef...famille à substituer ses biens libres , pour former la J> dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigeroit en » sa faveur , reversible à son... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...grands services , soi pour exciter une utile emulation ; soit pour concourir à F eclat du trône , elfe pourra autoriser un chef de famille à substituer...biens libres , pour former la dotation d'un titre héreditaire que Sa Majesté érigerait en sa faveur , reversible à son fils aine' , né on à naître... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...soit pour concourir si l'éclat du IrAne, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer des biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que Sa Majesté érigerait en sa laveur réversible à son fils aîné , né ou à naître et à ses desceudans en ligne directe, de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...76. Mactre des requêtes. Voir Conseil d'état. Majorais. Des causes pour lesquelles l'Empereur peut autoriser un chef de famille à substituer ses biens...pour former la dotation d'un titre héréditaire, 921. Les propriétés possédées en France et formant le majorat ne confèrent aucun droit ni privilége,... | |
 | France - Law - 1818 - 588 pages
...services , soit pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres...pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur , et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...pour exciter une utile émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , d'autoriser un chef1 de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un, titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibitité de ces biens et de ce titre à son. fils... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...pour récompenser de grands services , soit pour exciter une noble émulation , soit pour concourir à l'éclat du trône , elle pourra autoriser un chef...pour former la dotation d'un titre héréditaire que SM érigerait en sa faveur , réversible h son fils aîné , né ou à naître , et à ses descendans... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du Trône, d'autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres...pour former la dotation d'un titre héréditaire que nous aurions érigé en sa faveur, et la transmissibilité de ces biens et de ce titre à son fils... | |
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Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la... 
