Revue historique de droit français et étrangerÉdouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac August Durand, Librarie, 1863 - International law |
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... spéciale , ne pouvaient ressortir que des juges royaux , étaient même forcées d'abandonner leurs droits ' . Riom et Moulins étaient chefs - lieu des bailliages des duchés d'Auvergne et de Bourbonnais . La justice royale siégeait à ...
... spéciale , ne pouvaient ressortir que des juges royaux , étaient même forcées d'abandonner leurs droits ' . Riom et Moulins étaient chefs - lieu des bailliages des duchés d'Auvergne et de Bourbonnais . La justice royale siégeait à ...
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... spéciale . Le deuxième fascicule : Leges et consuetudines , ne contient que quatre textes déjà édités , qui nous mènent jusqu'en 1115. Ce chiffre peu considérable n'a rien qui doive nous étonner , si nous remarquons qu'il s'agit , non ...
... spéciale . Le deuxième fascicule : Leges et consuetudines , ne contient que quatre textes déjà édités , qui nous mènent jusqu'en 1115. Ce chiffre peu considérable n'a rien qui doive nous étonner , si nous remarquons qu'il s'agit , non ...
Page 102
... spéciale- ment nous occuper . Un pareil fidéicommis résultait de la défense de faire sortir certains biens de la famille , mais la simple défense d'aliéner ne suffisait pas pour obliger l'héritier , si le défunt n'a- vait pas indiqué en ...
... spéciale- ment nous occuper . Un pareil fidéicommis résultait de la défense de faire sortir certains biens de la famille , mais la simple défense d'aliéner ne suffisait pas pour obliger l'héritier , si le défunt n'a- vait pas indiqué en ...
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... spéciales est souvent con- testée ; quand il s'agit de les interpréter , celles qui dérogent au droit commun doivent s ... spéciale et son application à un fait déterminé , résultent suffi- samment de l'attestation du lord - maire et des ...
... spéciales est souvent con- testée ; quand il s'agit de les interpréter , celles qui dérogent au droit commun doivent s ... spéciale et son application à un fait déterminé , résultent suffi- samment de l'attestation du lord - maire et des ...
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... spéciale commençant par ces mots : Quorum aliquem vestrum ... d'où leur vient le nom de juges de paix des quorum ... spéciales , ils n'exercent en général leur pouvoir judiciaire qu'accessoirement à d'autres fonctions . Nous ferons ...
... spéciale commençant par ces mots : Quorum aliquem vestrum ... d'où leur vient le nom de juges de paix des quorum ... spéciales , ils n'exercent en général leur pouvoir judiciaire qu'accessoirement à d'autres fonctions . Nous ferons ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 237 - ... qui plus est, envie. De ce mesme papier où il vient d'escrire l'arrest de condemnation contre un adultère, le juge en desrobe un lopin pour en faire un poulet à la femme de son compaignon.
Page 199 - Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que...
Page 503 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 199 - Néanmoins, les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef de famille pourront être transmis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars ISOi.i et par celui du 14 août suivant*.
Page 414 - Elle est embarrassante pour les juges , qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin elle est dangereuse pour l'innocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses , qu'ils n'osent plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments.
Page 506 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 500 francs.
Page 502 - Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie , en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne , et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 241 - C'est miracle s'il s'en rencontre un rassis et sociable. On a raison de donner à l'esprit humain les barrières les plus contraintes qu'on peut.
Page 511 - Il en est de même des terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre ; ils appartiennent à l'Etat, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui.
Page 415 - Tout ce qui est au delà de la mort simple me semble pure cruauté. Nostre justice ne peut espérer que celuy que la crainte de mourir et d'estre décapité ou pendu ne gardera de faillir, en soit empesché par l'imagination d'un feu languissant, ou des tenailles, ou de la roue.