Revue historique de droit français et étrangerÉdouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac August Durand, Librarie, 1863 - International law |
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Page 425
... Fauchet naquit à Paris le 3 juillet 1530. Cette date , écrite de la main même du président et retrouvée par M. L. La- cour , lève tous les doutes et permet de rectifier l'erreur qui pouvait résulter des expressions suivantes de l'avant ...
... Fauchet naquit à Paris le 3 juillet 1530. Cette date , écrite de la main même du président et retrouvée par M. L. La- cour , lève tous les doutes et permet de rectifier l'erreur qui pouvait résulter des expressions suivantes de l'avant ...
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... Fauchet quelques faveurs ; mais , comme ce prélat mourut en 1562 , il ne put contribuer à faire entrer son protégé à la Cour des Monnaies . Nous ignorons même complétement quel emploi occupa Fauchet pendant les quinze années qui s ...
... Fauchet quelques faveurs ; mais , comme ce prélat mourut en 1562 , il ne put contribuer à faire entrer son protégé à la Cour des Monnaies . Nous ignorons même complétement quel emploi occupa Fauchet pendant les quinze années qui s ...
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... Fauchet et à deux conseillers généraux . Le roi , par ses lettres patentes du 20 mai , confirma la commission , avec cette réserve , que ces magistrats pourraient seulement informer contre les fermiers et autres officiers des monnaies ...
... Fauchet et à deux conseillers généraux . Le roi , par ses lettres patentes du 20 mai , confirma la commission , avec cette réserve , que ces magistrats pourraient seulement informer contre les fermiers et autres officiers des monnaies ...
Page 428
... Fauchet ; nous voyons qu'en l'année 1577 , le roi Henri III avait attribué à la Cour des monnaies droit de juri- diction pour faire le procès à des faux monnayeurs de Rouen qui s'étaient retirés à Paris . Fauchet , président , et Aimion ...
... Fauchet ; nous voyons qu'en l'année 1577 , le roi Henri III avait attribué à la Cour des monnaies droit de juri- diction pour faire le procès à des faux monnayeurs de Rouen qui s'étaient retirés à Paris . Fauchet , président , et Aimion ...
Page 429
... Fauchet assista avec sa compagnie à la célébration du mariage de Charles IX et d'Elisabeth d'Autriche , qui fut célébré le 6 mars 1571 ; au sacre et au couronnement de cette princesse , le 25 du même mois . Il assista ensuite au ma ...
... Fauchet assista avec sa compagnie à la célébration du mariage de Charles IX et d'Elisabeth d'Autriche , qui fut célébré le 6 mars 1571 ; au sacre et au couronnement de cette princesse , le 25 du même mois . Il assista ensuite au ma ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 237 - ... qui plus est, envie. De ce mesme papier où il vient d'escrire l'arrest de condemnation contre un adultère, le juge en desrobe un lopin pour en faire un poulet à la femme de son compaignon.
Page 199 - Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que...
Page 503 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 199 - Néanmoins, les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef de famille pourront être transmis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars ISOi.i et par celui du 14 août suivant*.
Page 414 - Elle est embarrassante pour les juges , qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin elle est dangereuse pour l'innocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses , qu'ils n'osent plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments.
Page 506 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 500 francs.
Page 502 - Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie , en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne , et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 241 - C'est miracle s'il s'en rencontre un rassis et sociable. On a raison de donner à l'esprit humain les barrières les plus contraintes qu'on peut.
Page 511 - Il en est de même des terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre ; ils appartiennent à l'Etat, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui.
Page 415 - Tout ce qui est au delà de la mort simple me semble pure cruauté. Nostre justice ne peut espérer que celuy que la crainte de mourir et d'estre décapité ou pendu ne gardera de faillir, en soit empesché par l'imagination d'un feu languissant, ou des tenailles, ou de la roue.