Revue historique de droit français et étrangerÉdouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac August Durand, Librarie, 1863 - International law |
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Page 59
... écrit en chinois ; la connaissance de cet acte , sujet de l'étude constante des lettrés et des mandarins chargés de l'appliquer , n'était familière qu'à cette partie de la population . Ce Code , formulé par Gia - Long , est en grande ...
... écrit en chinois ; la connaissance de cet acte , sujet de l'étude constante des lettrés et des mandarins chargés de l'appliquer , n'était familière qu'à cette partie de la population . Ce Code , formulé par Gia - Long , est en grande ...
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... écrit sur le droit français avant le seizième siècle ; nous les prendrons donc au commencement de cette époque ; elles étaient reçues et pratí- quées d'une manière générale . En pays de droit écrit , elles pou- vaient être faites par ...
... écrit sur le droit français avant le seizième siècle ; nous les prendrons donc au commencement de cette époque ; elles étaient reçues et pratí- quées d'une manière générale . En pays de droit écrit , elles pou- vaient être faites par ...
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... écrit sur la matière . Le texte des ordonnances est formel . Ordonnance de 1560 , art . 59 ; de 1566 , art . 57 ; de 1747 , tit . I , art . 11 . 6 Ordonnance de 1747 , tit . I , art . 11 et 12 . 7 Arrêt du 18 janvier 1678 cité par l ...
... écrit sur la matière . Le texte des ordonnances est formel . Ordonnance de 1560 , art . 59 ; de 1566 , art . 57 ; de 1747 , tit . I , art . 11 . 6 Ordonnance de 1747 , tit . I , art . 11 et 12 . 7 Arrêt du 18 janvier 1678 cité par l ...
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... écrit , le Parlement de Toulouse se signala par sa résistance et maintint , nonobstant les ordonnances , la durée des substitutions à quatre degrés , non compris l'insti- tution . On y autorisait même le grevé à les rendre perpétuelles ...
... écrit , le Parlement de Toulouse se signala par sa résistance et maintint , nonobstant les ordonnances , la durée des substitutions à quatre degrés , non compris l'insti- tution . On y autorisait même le grevé à les rendre perpétuelles ...
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... écrit , il ne fallût commencer par réformer les têtes , et ce serait l'entreprise d'une tête qui aurait elle - même besoin de réforme . C'est en vérité un grand malheur qu'il faille que la vanité des hommes domine sur les lois elles ...
... écrit , il ne fallût commencer par réformer les têtes , et ce serait l'entreprise d'une tête qui aurait elle - même besoin de réforme . C'est en vérité un grand malheur qu'il faille que la vanité des hommes domine sur les lois elles ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 237 - ... qui plus est, envie. De ce mesme papier où il vient d'escrire l'arrest de condemnation contre un adultère, le juge en desrobe un lopin pour en faire un poulet à la femme de son compaignon.
Page 199 - Quand sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que...
Page 503 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 199 - Néanmoins, les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur aurait érigé en faveur d'un prince ou d'un chef de famille pourront être transmis héréditairement, ainsi qu'il est réglé par l'acte du 30 mars ISOi.i et par celui du 14 août suivant*.
Page 414 - Elle est embarrassante pour les juges , qui ne peuvent plus démêler la vérité au milieu des cris de la douleur. Enfin elle est dangereuse pour l'innocence, en ce que la torture pousse les patients à des déclarations fausses , qu'ils n'osent plus rétracter, de peur de voir renouveler leurs tourments.
Page 506 - Quiconque aura détruit, abattu, mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 500 francs.
Page 502 - Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie , en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne , et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti.
Page 241 - C'est miracle s'il s'en rencontre un rassis et sociable. On a raison de donner à l'esprit humain les barrières les plus contraintes qu'on peut.
Page 511 - Il en est de même des terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre ; ils appartiennent à l'Etat, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui.
Page 415 - Tout ce qui est au delà de la mort simple me semble pure cruauté. Nostre justice ne peut espérer que celuy que la crainte de mourir et d'estre décapité ou pendu ne gardera de faillir, en soit empesché par l'imagination d'un feu languissant, ou des tenailles, ou de la roue.