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... Traité du 14 fé- vrier 1852 . Du 28 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République FRANÇAISE , Vu le traité de commerce et de navigation conclu , le 14 février 1852 ( 1 ) , entre la France et la Sardaigne ; Vu le deuxième ...
... Traité du 14 fé- vrier 1852 . Du 28 Août 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République FRANÇAISE , Vu le traité de commerce et de navigation conclu , le 14 février 1852 ( 1 ) , entre la France et la Sardaigne ; Vu le deuxième ...
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... traité sera publié par les deux hautes parties contractantes aussitôt que possible , et il sera mis en vigueur après la publication accomplie dans les deux États . Fait à Brunswick , le 8 Août 1852 . ( L. S. ) Signé EDME DE RECULOT ...
... traité sera publié par les deux hautes parties contractantes aussitôt que possible , et il sera mis en vigueur après la publication accomplie dans les deux États . Fait à Brunswick , le 8 Août 1852 . ( L. S. ) Signé EDME DE RECULOT ...
Page 819
... Traité d'amitié , de commerce et de navigation conclu entre la République française et la République dominicaine . Du 26 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République françaISE , Sur le rapport du ministre des affaires ...
... Traité d'amitié , de commerce et de navigation conclu entre la République française et la République dominicaine . Du 26 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , Président de la République françaISE , Sur le rapport du ministre des affaires ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures