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... Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : " Le Ministre d'État , Signé X. DE CASABIANCA . DECRET qui nomme M. Achille Fould Ministre d'État . Du 30 Juillet 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
... Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : " Le Ministre d'État , Signé X. DE CASABIANCA . DECRET qui nomme M. Achille Fould Ministre d'État . Du 30 Juillet 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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... LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉCRÈTE : M. Lefebvre - Duraflé , ancien ministre des travaux publics , est nommé membre du Sénat . Fait au palais de Saint - Cloud , le 28 Juillet 1852 . Signé LOUIS NAPOLÉON ...
... LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , DÉCRÈTE : M. Lefebvre - Duraflé , ancien ministre des travaux publics , est nommé membre du Sénat . Fait au palais de Saint - Cloud , le 28 Juillet 1852 . Signé LOUIS NAPOLÉON ...
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... Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de la guerre , Signé A. DE SAINT - ARNAUD , N ° 4337. - DÉCRET qui nomme M. le général de division comte d'Ornano , grand chancelier de l'Ordre de la Légion d'honneur . Du 13 Août 1852 . LOUIS ...
... Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de la guerre , Signé A. DE SAINT - ARNAUD , N ° 4337. - DÉCRET qui nomme M. le général de division comte d'Ornano , grand chancelier de l'Ordre de la Légion d'honneur . Du 13 Août 1852 . LOUIS ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures