Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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... tion , elle n'en eft pas moins un monument précieux & folem- nel de la religion du Monarque , & du zele , ainfi que des vœux des Evêques pour le rétabliffement de la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieuse .. Ouvrage . III . On peut ...
... tion , elle n'en eft pas moins un monument précieux & folem- nel de la religion du Monarque , & du zele , ainfi que des vœux des Evêques pour le rétabliffement de la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieuse .. Ouvrage . III . On peut ...
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... tion & de privile- Eccléfiaftiques & des perfonnes des Clercs ; en un mot , de leurs jufticiables & des matieres qui font de leur compétence : auffi l'Affemblée du Clergé de 1645 , dans l'article 31 de fon réglement , fur les Réguliers ...
... tion & de privile- Eccléfiaftiques & des perfonnes des Clercs ; en un mot , de leurs jufticiables & des matieres qui font de leur compétence : auffi l'Affemblée du Clergé de 1645 , dans l'article 31 de fon réglement , fur les Réguliers ...
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... tion contentieuse . » 2 ° . L'Official même Métropolitain ne pourroit décerner une » citation contre fes Jufticiables dans le Diocefe des Suffragants , » même avec la permiffion du Diocéfain , parce que l'Official Métropolitain , auffi ...
... tion contentieuse . » 2 ° . L'Official même Métropolitain ne pourroit décerner une » citation contre fes Jufticiables dans le Diocefe des Suffragants , » même avec la permiffion du Diocéfain , parce que l'Official Métropolitain , auffi ...
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... tion , dans la partie du Diocese pour laquelle il eft établi , que l'Of- ficial principal a dans la Ville Epifcopale , & le refte de fon district : fi l'Official de la Ville Epifcopale entreprenoit de connoître d'une cause déléguée à un ...
... tion , dans la partie du Diocese pour laquelle il eft établi , que l'Of- ficial principal a dans la Ville Epifcopale , & le refte de fon district : fi l'Official de la Ville Epifcopale entreprenoit de connoître d'une cause déléguée à un ...
Page 31
... tion qu'ils avoient autrefois , que quelques - uns des Evêques ont encore , ou qu'ils ont perdu par le non - ulage . Tels font les Refcrits des difpenfes du troifieme dégré au fecond , ou autres . Il y a des Evêques , felon M. d ...
... tion qu'ils avoient autrefois , que quelques - uns des Evêques ont encore , ou qu'ils ont perdu par le non - ulage . Tels font les Refcrits des difpenfes du troifieme dégré au fecond , ou autres . Il y a des Evêques , felon M. d ...
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acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو