Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page 48
... Regno Francie fine permiffione Regis . C'eft la néceffité de demander l'agrément du Roi , & d'observer les autres formalités , qui a fait dire à Dumoulin : Reg . Reg . de inf . refig . n . 19 48 Perfonnes qui ont droit d'exercer.
... Regno Francie fine permiffione Regis . C'eft la néceffité de demander l'agrément du Roi , & d'observer les autres formalités , qui a fait dire à Dumoulin : Reg . Reg . de inf . refig . n . 19 48 Perfonnes qui ont droit d'exercer.
Page 139
... observer . " " Les Abbés Supérieurs & Vifiteurs réguliers doivent être nés Fran- çois , ou naturalifés : fans cela il leur faut une permiffion expreffe du Roi , parce que les étrangers ne peuvent exercer aucune Jurif- diction dans le ...
... observer . " " Les Abbés Supérieurs & Vifiteurs réguliers doivent être nés Fran- çois , ou naturalifés : fans cela il leur faut une permiffion expreffe du Roi , parce que les étrangers ne peuvent exercer aucune Jurif- diction dans le ...
Page 123
... observer que depuis l'Ordonnance de Blois , on ne tolere point en France les mariages préfumés . L'affection maritale , la commune habita- tion , les noms de mari & de femme avoués publiquement , ne I. Différentes ef- peces de promef ...
... observer que depuis l'Ordonnance de Blois , on ne tolere point en France les mariages préfumés . L'affection maritale , la commune habita- tion , les noms de mari & de femme avoués publiquement , ne I. Différentes ef- peces de promef ...
Page 129
... observer ; celui à qui telles promeffes auroient été faités ne pourroit citer les pere & mere devant l'Official , pour se voir condamner à les faire accomplir . C'eft la décifion de Févret , liv . 5 , ch . 1 , n . 9 , fomm . 3 ; mais l ...
... observer ; celui à qui telles promeffes auroient été faités ne pourroit citer les pere & mere devant l'Official , pour se voir condamner à les faire accomplir . C'eft la décifion de Févret , liv . 5 , ch . 1 , n . 9 , fomm . 3 ; mais l ...
Page 192
... observer exactement ce qu'il en dit en divers en- » droits de ce chapitre & ailleurs , on verra , que ce qu'il accorde » d'une main , il le retranche de l'autre : il veut bien que le faint Siege puiffe difpenfet des voeux , & l'on n'en ...
... observer exactement ce qu'il en dit en divers en- » droits de ce chapitre & ailleurs , on verra , que ce qu'il accorde » d'une main , il le retranche de l'autre : il veut bien que le faint Siege puiffe difpenfet des voeux , & l'on n'en ...
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acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو