Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page 14
... nommer & éta- blir des Officiaux que pour les lieux de leurs Diocefes , qui font dans le reffort d'un Parlement autre que celui dans lequel eft établi le Siege ordinaire de leur Officialité . Cet article , mâl inter- prété ( 1 ) par les ...
... nommer & éta- blir des Officiaux que pour les lieux de leurs Diocefes , qui font dans le reffort d'un Parlement autre que celui dans lequel eft établi le Siege ordinaire de leur Officialité . Cet article , mâl inter- prété ( 1 ) par les ...
Page 17
... nommer un Official dans les Diocefes de la Primatie pour juger les caufes qui lui feront dévolues par appel ? Le Métropolitain dans les Diocefes des Suffragants , & le Pri- mat dans les Diocefes de la Primatic , ne peuvent établir le ...
... nommer un Official dans les Diocefes de la Primatie pour juger les caufes qui lui feront dévolues par appel ? Le Métropolitain dans les Diocefes des Suffragants , & le Pri- mat dans les Diocefes de la Primatic , ne peuvent établir le ...
Page 19
... nommer un Commiffaire dans le Diocese des Appellants pour l'instruction de la cause . Le Pape Boniface VIII , dans le même titre du Sexte de Officio Ordinarii , cap . ut litigantes , fuppofe & confirme la même décifion en ces termes ...
... nommer un Commiffaire dans le Diocese des Appellants pour l'instruction de la cause . Le Pape Boniface VIII , dans le même titre du Sexte de Officio Ordinarii , cap . ut litigantes , fuppofe & confirme la même décifion en ces termes ...
Page 24
... nommer dans le Royau- me des Juges délégués . On peut demander ici , fi lorfqu'un Confeiller - Clerc d'un Parle- ment a jugé , en vertu de Lettres de Vicariat d'un Evêque , un Ec- cléfiaftique accufé de cas privilégié , les Délégués du ...
... nommer dans le Royau- me des Juges délégués . On peut demander ici , fi lorfqu'un Confeiller - Clerc d'un Parle- ment a jugé , en vertu de Lettres de Vicariat d'un Evêque , un Ec- cléfiaftique accufé de cas privilégié , les Délégués du ...
Page 27
... nommer un Official particulier dans le Diocefe de l'Evêque Suffra- gant fur chaque caufe qui leur eft dévolue par appel , & qu'ils ne peuvent pas même nommer d'avance un Official permanent dans les Diocefes Suffragants , hors les cas où ...
... nommer un Official particulier dans le Diocefe de l'Evêque Suffra- gant fur chaque caufe qui leur eft dévolue par appel , & qu'ils ne peuvent pas même nommer d'avance un Official permanent dans les Diocefes Suffragants , hors les cas où ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو