Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... lieu à des appels comme d'abus sur lefquels les Evêques font intimés , & dont l'effet trop ordi- naire eft d'altérer l'union fi précieufe des Evêques avec les premiers Magiftrats , & qui leur eft fi fortement & fi fouvent recommandée ...
... lieu à des appels comme d'abus sur lefquels les Evêques font intimés , & dont l'effet trop ordi- naire eft d'altérer l'union fi précieufe des Evêques avec les premiers Magiftrats , & qui leur eft fi fortement & fi fouvent recommandée ...
Page xxvi
... lieu de recueillir des formules un peu anciennes , puifées dans les différents recueils imprimés , & dont quelques - unes ne peuvent pas être mises en usage , fuivant la Jurifprudence de certaines Cours , com- me nous l'avons observé en ...
... lieu de recueillir des formules un peu anciennes , puifées dans les différents recueils imprimés , & dont quelques - unes ne peuvent pas être mises en usage , fuivant la Jurifprudence de certaines Cours , com- me nous l'avons observé en ...
Page xii
... lieu de XII . Demande en nullité de mariage pour fuppofition de perfonne , ccclxxiij & fuiv . § . VII . au lieu de XIII . Nullité de mariage pour fuppofition de Paroiffe , & défaut de confentement de tuteur contre un homme condamné aux ...
... lieu de XII . Demande en nullité de mariage pour fuppofition de perfonne , ccclxxiij & fuiv . § . VII . au lieu de XIII . Nullité de mariage pour fuppofition de Paroiffe , & défaut de confentement de tuteur contre un homme condamné aux ...
Page 20
... lieu où ces Officiaux doivent juger , il faut fuivre la Dans quel lieu même regle que pour les Officiaux Forains Métropolitains dans les doivent juger les Diocefes Suffragants reffortiffants d'un Parlement différent , ou Officiaux ...
... lieu où ces Officiaux doivent juger , il faut fuivre la Dans quel lieu même regle que pour les Officiaux Forains Métropolitains dans les doivent juger les Diocefes Suffragants reffortiffants d'un Parlement différent , ou Officiaux ...
Page 33
... lieu de croire que la même qua- fité eft requife dans un Délégué nommé pour juger l'appel d'une Sentence de cet Official ; d'ailleurs , nul ne peut , fuivant nos mœurs , exercer la Jurisdiction contentieuse , qu'il n'ait l'ordre de ...
... lieu de croire que la même qua- fité eft requife dans un Délégué nommé pour juger l'appel d'une Sentence de cet Official ; d'ailleurs , nul ne peut , fuivant nos mœurs , exercer la Jurisdiction contentieuse , qu'il n'ait l'ordre de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو