Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page iii
... fignifié que M ... eft Procu- reur , ou occupera pour lui . Signé , N. Huifficr . Reçu ... & contrôlé à ... le ... fignifie que ledit Me ... occupera pour lui en fa caufe , pour ce difpenfé , & laiffe copie , & c . Lorfqu'il y a ...
... fignifié que M ... eft Procu- reur , ou occupera pour lui . Signé , N. Huifficr . Reçu ... & contrôlé à ... le ... fignifie que ledit Me ... occupera pour lui en fa caufe , pour ce difpenfé , & laiffe copie , & c . Lorfqu'il y a ...
Page v
... fignifié & baillé copie à Me C. Procureur de N. demandeur , de l'acte de présentation , dont copie eft ci - deffus , à ce que ledit Me C. n'en ignore ; dont acte . Signé , D. L. Procureur . Fait & fignifié le contenu ci - dessus à Me C ...
... fignifié & baillé copie à Me C. Procureur de N. demandeur , de l'acte de présentation , dont copie eft ci - deffus , à ce que ledit Me C. n'en ignore ; dont acte . Signé , D. L. Procureur . Fait & fignifié le contenu ci - dessus à Me C ...
Page viii
... fignifié le ... laquelle fera déclarée nulle , que ledit ... fera déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite Sentence , avec dépens , & aller en avant . Fait à l'Officialité de ...... je ... Signé du Procureur ...
... fignifié le ... laquelle fera déclarée nulle , que ledit ... fera déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite Sentence , avec dépens , & aller en avant . Fait à l'Officialité de ...... je ... Signé du Procureur ...
Page ix
... fignifié à fa requête , le .... jour de .... Parties ouies , nous les avons renvoyées pardevant M. l'Official de P. pour leur être fait droit , ainfi que de raifon , dépens réfervés . Parties quies , nous , du déclin groet II . Sentence ...
... fignifié à fa requête , le .... jour de .... Parties ouies , nous les avons renvoyées pardevant M. l'Official de P. pour leur être fait droit , ainfi que de raifon , dépens réfervés . Parties quies , nous , du déclin groet II . Sentence ...
Page x
... fignifié à la requête cejourd'hui , par G. Huiffier , parties ouies , & de leur confentement , nous , fans avoir égard au déclinatoire pro- pofé par ledit N. B. avons retenu la caufe , & ordonné qu'elles procéderont pardevant nous ...
... fignifié à la requête cejourd'hui , par G. Huiffier , parties ouies , & de leur confentement , nous , fans avoir égard au déclinatoire pro- pofé par ledit N. B. avons retenu la caufe , & ordonné qu'elles procéderont pardevant nous ...
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acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو