Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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... faint Landri , Evêque de Paris crut rendre un fervice important à l'Eglife de recueillir les anciennes formules qu'on obfervoit alors dans les actes des deux Jurifdictions , l'Eccléfiaftique & la Séculiere , dont il forma deux livres ...
... faint Landri , Evêque de Paris crut rendre un fervice important à l'Eglife de recueillir les anciennes formules qu'on obfervoit alors dans les actes des deux Jurifdictions , l'Eccléfiaftique & la Séculiere , dont il forma deux livres ...
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... faint Siege , T 2 I 21 & fuiv . 190 & fuiv . SECT . II . Du Légat à Latere 47 & Suiv Tome I. Premiere Partie . SECT . III . Du Vice - Légat d'Avignon , 53 & fuiv . & p . 195 SECT . IV . Des Juges confervateurs , 56 &
... faint Siege , T 2 I 21 & fuiv . 190 & fuiv . SECT . II . Du Légat à Latere 47 & Suiv Tome I. Premiere Partie . SECT . III . Du Vice - Légat d'Avignon , 53 & fuiv . & p . 195 SECT . IV . Des Juges confervateurs , 56 &
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... faint Siege , à l'exclufion des Grands - Vicaires & même des Evêques , fuivant la Jurifprudence actuelle de plufieurs Cours féculieres ; au lieu que les Evêques & les Grands - Vicaires exercent feuls la Jurifdiction volontaire ...
... faint Siege , à l'exclufion des Grands - Vicaires & même des Evêques , fuivant la Jurifprudence actuelle de plufieurs Cours féculieres ; au lieu que les Evêques & les Grands - Vicaires exercent feuls la Jurifdiction volontaire ...
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... faint Chryfoftôme mettent entre les fonctions Epifcopales , le foin de terminer les affaires que les fideles por- toient devant les Evêques . Les Empereurs , en reconnoiffant & confirmant la Jurifdiction contentieufe des Evêques , pour ...
... faint Chryfoftôme mettent entre les fonctions Epifcopales , le foin de terminer les affaires que les fideles por- toient devant les Evêques . Les Empereurs , en reconnoiffant & confirmant la Jurifdiction contentieufe des Evêques , pour ...
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... faint Siege , & après avoir épuifé tous les degrés de Jurifdiction , que le Pape en peut con- noître . Il faut même encore qu'il nomme à cette fin des Délégués , ne pouvant attirer les François à Rome , ni juger lui - même fur une ...
... faint Siege , & après avoir épuifé tous les degrés de Jurifdiction , que le Pape en peut con- noître . Il faut même encore qu'il nomme à cette fin des Délégués , ne pouvant attirer les François à Rome , ni juger lui - même fur une ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو