Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page ii
... doivent leur fervir de regle , ainfi qu'aux Juges féculiers ; & que les uns & les autres doivent respecter fans entreprendre de les franchir . On ne s'eft pas attaché à faire fur chaque question , ainsi que quelques perfonnes l'euffent ...
... doivent leur fervir de regle , ainfi qu'aux Juges féculiers ; & que les uns & les autres doivent respecter fans entreprendre de les franchir . On ne s'eft pas attaché à faire fur chaque question , ainsi que quelques perfonnes l'euffent ...
Page iii
... doivent fervir de regle générale dans l'exercice des deux Jutifdictions ; mais leur application en détail aux différentes questions qui fe préfentent dans la pratique , eft bien plus difficile ; & il faut avouer qu'elle a été jufqu'ici ...
... doivent fervir de regle générale dans l'exercice des deux Jutifdictions ; mais leur application en détail aux différentes questions qui fe préfentent dans la pratique , eft bien plus difficile ; & il faut avouer qu'elle a été jufqu'ici ...
Page ix
... doivent fervir de regle aux Officia- lités , ni les Formules , ou modeles des Actes & des Pro- cédures à faire pour l'inftruction & le jugement des caufes , on demeurera convaincu que fi ce Recueil peut être très- utile aux Officiaux ...
... doivent fervir de regle aux Officia- lités , ni les Formules , ou modeles des Actes & des Pro- cédures à faire pour l'inftruction & le jugement des caufes , on demeurera convaincu que fi ce Recueil peut être très- utile aux Officiaux ...
Page xvi
... doivent avoir , & les cas où les Evêques font tenus d'en établir , & c . On y voit auffi tout ce qui regarde la Jurifdiction conten- tieufe du Pape , exercée en France par des Délégués , dont on explique les qualités & les devoirs . Les ...
... doivent avoir , & les cas où les Evêques font tenus d'en établir , & c . On y voit auffi tout ce qui regarde la Jurifdiction conten- tieufe du Pape , exercée en France par des Délégués , dont on explique les qualités & les devoirs . Les ...
Page xix
... doivent pas être féparés dans la lec- ture de l'Ouvrage . Les Formules dont nous rendrons compte ci - dessous , & qui fe trouvent à la fuite de cette seconde partie , terminent le premier volume . Le fecond volume eft compofé de la ...
... doivent pas être féparés dans la lec- ture de l'Ouvrage . Les Formules dont nous rendrons compte ci - dessous , & qui fe trouvent à la fuite de cette seconde partie , terminent le premier volume . Le fecond volume eft compofé de la ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو