Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page xxiii
... défenfes de les exé cuter , les revendications de l'Official & du Promoteur , les réformations des Regiftres publics de Mariage , d'Ordres , de Profeffion Religieufe , de Baptême , de Sepultures , & c . la réformation d'une Sentence ...
... défenfes de les exé cuter , les revendications de l'Official & du Promoteur , les réformations des Regiftres publics de Mariage , d'Ordres , de Profeffion Religieufe , de Baptême , de Sepultures , & c . la réformation d'une Sentence ...
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... défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en intro- duire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer ...
... défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en intro- duire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance : comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer ...
Page 55
... défenfes aux Légats & Vice - Légats d'Avignon d'accorder aucunes lettres - mo- nitoires , finon fur le refus des Ordinaires ; lequel refus ils feront obligés de mettre au pied des faits qui leur feront préfentés , avec les caufes d ...
... défenfes aux Légats & Vice - Légats d'Avignon d'accorder aucunes lettres - mo- nitoires , finon fur le refus des Ordinaires ; lequel refus ils feront obligés de mettre au pied des faits qui leur feront préfentés , avec les caufes d ...
Page 62
... défenfes à l'Evêque & Duc de Langres de ne plus créer . tels Officiaux , & condamna celui qui avoit été nouvellement éta → bli aux dépens & à l'amende de l'abus . Voyez les nouv . Mém . du Cler- gé , T. VII , p . 208. Neque enim ...
... défenfes à l'Evêque & Duc de Langres de ne plus créer . tels Officiaux , & condamna celui qui avoit été nouvellement éta → bli aux dépens & à l'amende de l'abus . Voyez les nouv . Mém . du Cler- gé , T. VII , p . 208. Neque enim ...
Page 87
... Défenfes faites le 16 Canon du Concile de Noyon de l'an 1344 auquel préfida aux Promoteurs , l'Archevêque de Rheims : Burgenfes varia & diverfa crimina exceffus , les contre leurs coloribus fictis exquifitos eifdem imponentes , non ...
... Défenfes faites le 16 Canon du Concile de Noyon de l'an 1344 auquel préfida aux Promoteurs , l'Archevêque de Rheims : Burgenfes varia & diverfa crimina exceffus , les contre leurs coloribus fictis exquifitos eifdem imponentes , non ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو