Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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... condamné aux dépens , dommages & intérêts des par- ties . Nifi habeat fcripturam ( dit Rebuffe , DE VICAR . EPISCOPI , N. 2 , IN PRAXI ) fua poteftatis authenticam & eam petentibus exhibeat damnis & expenfis onerabitur . La Déclaration ...
... condamné aux dépens , dommages & intérêts des par- ties . Nifi habeat fcripturam ( dit Rebuffe , DE VICAR . EPISCOPI , N. 2 , IN PRAXI ) fua poteftatis authenticam & eam petentibus exhibeat damnis & expenfis onerabitur . La Déclaration ...
Page 88
... ex Officio & fans Délateur un Chanoine d'Angers déclaré innocent par l'Offi- cial Diocéfain , l'Official Métropolitain , l'Official Primatial & le Juge Juge Royal , & qui avoit été condamné par le 88 Perfonnes qui ont droit d'exercer.
... ex Officio & fans Délateur un Chanoine d'Angers déclaré innocent par l'Offi- cial Diocéfain , l'Official Métropolitain , l'Official Primatial & le Juge Juge Royal , & qui avoit été condamné par le 88 Perfonnes qui ont droit d'exercer.
Page 89
... condamné aux dommages & intérêts de l'accufé . Par autre Arrêt de la Tournelle du 3 Août 3 1718 , le Promoteur de Paris a été condamné de nommer fon Dé- nonciateur à Richard , Chanoine de Sainte - Opportune , fameux dévolutaire accufé ...
... condamné aux dommages & intérêts de l'accufé . Par autre Arrêt de la Tournelle du 3 Août 3 1718 , le Promoteur de Paris a été condamné de nommer fon Dé- nonciateur à Richard , Chanoine de Sainte - Opportune , fameux dévolutaire accufé ...
Page 93
... condamné aux dépens , à moins qu'il n'accufe fans dénon- ciateur , ou qu'il n'y ait une calomnic évidente de fa part . Ce fen- timent eft conforme à l'Edit d'Octobre 1625 , qui porte » que » dans les procès où il n'y aura point de ...
... condamné aux dépens , à moins qu'il n'accufe fans dénon- ciateur , ou qu'il n'y ait une calomnic évidente de fa part . Ce fen- timent eft conforme à l'Edit d'Octobre 1625 , qui porte » que » dans les procès où il n'y aura point de ...
Page 96
... condamné à des dommages & intérêts envers fa partie pour avoir mal défendu fa caufe , comme l'a remarqué M. Bignon , de Leg . abrog . liv . 1 , chap . 124 , à moins qu'il n'y ait du dol . Mais le Juge peut , fuivant quelques Auteurs , l ...
... condamné à des dommages & intérêts envers fa partie pour avoir mal défendu fa caufe , comme l'a remarqué M. Bignon , de Leg . abrog . liv . 1 , chap . 124 , à moins qu'il n'y ait du dol . Mais le Juge peut , fuivant quelques Auteurs , l ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو