Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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... compétence & du pouvoir des Juges d'Eglife fur les perfonnes Laïques , ou Ecclé- fiaftiques , & fur les chofes fpirituelles , ou Eccléfiaftiques , & c . les actions perfonnelles des Clercs en matiere civile , & enfuite de la compétence ...
... compétence & du pouvoir des Juges d'Eglife fur les perfonnes Laïques , ou Ecclé- fiaftiques , & fur les chofes fpirituelles , ou Eccléfiaftiques , & c . les actions perfonnelles des Clercs en matiere civile , & enfuite de la compétence ...
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... compétence des Juges d'Eglife fur les matieres civiles . L'Auteur des Mémoires avoit préféré au contraire , par des vues conformes à fon plan , de diftribuer les différents ob- jets de cette compétence dans les douze premiers volumes de ...
... compétence des Juges d'Eglife fur les matieres civiles . L'Auteur des Mémoires avoit préféré au contraire , par des vues conformes à fon plan , de diftribuer les différents ob- jets de cette compétence dans les douze premiers volumes de ...
Page xxii
... compétence des Juges Royaux , nous n'avons pas laiffé ignorer à nos Lecteurs les maximes , ou les prétentions des Juges féculiers à cet égard ; mais nous avons cru devoir imiter le fieur Decombes , qui a fuivi les anciens Arrêts du ...
... compétence des Juges Royaux , nous n'avons pas laiffé ignorer à nos Lecteurs les maximes , ou les prétentions des Juges féculiers à cet égard ; mais nous avons cru devoir imiter le fieur Decombes , qui a fuivi les anciens Arrêts du ...
Page vii
... compétence du Juge d'Eglife par rapport au 204 & fuiv . § . XIII . De la compétence du Juge d'Eglife par rapport à la difcipline Eccléfiaftique , 209 & fuiv . 217 & fuiv . y 225 § . XIV . Des oppofitions aux érections des Bénéfices ...
... compétence du Juge d'Eglife par rapport au 204 & fuiv . § . XIII . De la compétence du Juge d'Eglife par rapport à la difcipline Eccléfiaftique , 209 & fuiv . 217 & fuiv . y 225 § . XIV . Des oppofitions aux érections des Bénéfices ...
Page 8
... compétence : auffi l'Affemblée du Clergé de 1645 , dans l'article 31 de fon réglement , fur les Réguliers , conforme à celui des Affemblées de 1625 & 1635 , déclare - t - elle formellement que les Officiaux des Evêques , font les Juges ...
... compétence : auffi l'Affemblée du Clergé de 1645 , dans l'article 31 de fon réglement , fur les Réguliers , conforme à celui des Affemblées de 1625 & 1635 , déclare - t - elle formellement que les Officiaux des Evêques , font les Juges ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو