Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page xxi
... adreffés aux Officiaux , ou autres Juges d'Eglife . On y traite des différentes efpeces de Refcrits , de leur nature & de leurs effets . Nous nous fommes plus étendus fur l'exécution des Refcrits concernant les réclamations des Vœux ...
... adreffés aux Officiaux , ou autres Juges d'Eglife . On y traite des différentes efpeces de Refcrits , de leur nature & de leurs effets . Nous nous fommes plus étendus fur l'exécution des Refcrits concernant les réclamations des Vœux ...
Page 16
... adreffés aux Evêques ; & l'on approuve qu'en ce cas , les Evêques puiffent connoître des caufes qui leur font déléguées . Il paroît , par le Procès - Verbal de l'Affem- blée de 1660 , que cette Affemblée étoit d'avis que tous les Ref ...
... adreffés aux Evêques ; & l'on approuve qu'en ce cas , les Evêques puiffent connoître des caufes qui leur font déléguées . Il paroît , par le Procès - Verbal de l'Affem- blée de 1660 , que cette Affemblée étoit d'avis que tous les Ref ...
Page 23
... appel au Pape n'a pas licu , & le Pape ne peut connoître d'une caufe par fes Délégués , dans le cas où il y a un certain nombre de II . A qui doivent être adreffés les Referits déléga- la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieuse . 23.
... appel au Pape n'a pas licu , & le Pape ne peut connoître d'une caufe par fes Délégués , dans le cas où il y a un certain nombre de II . A qui doivent être adreffés les Referits déléga- la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieuse . 23.
Page 24
... adreffés à d'autres qu'à l'Evêque Diocéfain , ou fon Official , on regarde l'adreffe , comme une erreur du Dataire , & l'Official Dio- céfain procede à la fulmination de plein droit ; c'est ce qui a été jugé expreffément par Arrêt de la ...
... adreffés à d'autres qu'à l'Evêque Diocéfain , ou fon Official , on regarde l'adreffe , comme une erreur du Dataire , & l'Official Dio- céfain procede à la fulmination de plein droit ; c'est ce qui a été jugé expreffément par Arrêt de la ...
Page 25
... adreffé , dans certains cas , à un autre qu'à l'Ordinaire ; tels font ceux dans lefquels l'Ordinaire eft intéressé ... adreffés à l'Ordinaire , à peine de nullité , par le Pape , quoiqu'il puiffe , en matiere contentieufe , déléguer ...
... adreffé , dans certains cas , à un autre qu'à l'Ordinaire ; tels font ceux dans lefquels l'Ordinaire eft intéressé ... adreffés à l'Ordinaire , à peine de nullité , par le Pape , quoiqu'il puiffe , en matiere contentieufe , déléguer ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو