Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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... Ordonnance civile de 1667 , & de l'Ordonnance criminelle de 1670 , qui doivent fervir de regle aux Officia- lités , ni les Formules , ou modeles des Actes & des Pro- cédures à faire pour l'inftruction & le jugement des caufes , on ...
... Ordonnance civile de 1667 , & de l'Ordonnance criminelle de 1670 , qui doivent fervir de regle aux Officia- lités , ni les Formules , ou modeles des Actes & des Pro- cédures à faire pour l'inftruction & le jugement des caufes , on ...
Page xx
... Ordonnance fur lefquels elles font appuyées , & on a eu foin de citer exactement les articles de cette Or- donnance , qu'on a d'ailleurs . ajoutée en entier à la fin du volume pour mettre les Lecteurs à portée de s'affurer par eux ...
... Ordonnance fur lefquels elles font appuyées , & on a eu foin de citer exactement les articles de cette Or- donnance , qu'on a d'ailleurs . ajoutée en entier à la fin du volume pour mettre les Lecteurs à portée de s'affurer par eux ...
Page 4
... Ordonnance de 1539 , il eft parlé d'Officialités & de Tribunaux Eccléfiaftiques ( Voyez le Procès - verbal de l'Ordonnance de 1667 , in - 4 ° . tit . 15. art . 7. p . 184. ) Néanmoins les termes de Jurifdiction Eccléfiaftique de ...
... Ordonnance de 1539 , il eft parlé d'Officialités & de Tribunaux Eccléfiaftiques ( Voyez le Procès - verbal de l'Ordonnance de 1667 , in - 4 ° . tit . 15. art . 7. p . 184. ) Néanmoins les termes de Jurifdiction Eccléfiaftique de ...
Page 69
... Ordonnance de Blois prefcrit , art . 45 , conformément à . la délibération de la Chambre Eccléfiafti- que des Etats de Blois , que nul ne pourra être Official d'un Evê- que , s'il n'eft Prêtre & Gradué . Voyez auffi le Concile de Tours ...
... Ordonnance de Blois prefcrit , art . 45 , conformément à . la délibération de la Chambre Eccléfiafti- que des Etats de Blois , que nul ne pourra être Official d'un Evê- que , s'il n'eft Prêtre & Gradué . Voyez auffi le Concile de Tours ...
Page 104
... Ordonnance de 1667 , des délais & procédures , & c . il eft fait défenfes à tous Greffiers , en quelque Siege & matiere que ce foit , d'écrire fur leur feuille , ou dans les regiftres de leurs minutes , & de délivrer , collationner , ou ...
... Ordonnance de 1667 , des délais & procédures , & c . il eft fait défenfes à tous Greffiers , en quelque Siege & matiere que ce foit , d'écrire fur leur feuille , ou dans les regiftres de leurs minutes , & de délivrer , collationner , ou ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو