Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, Volume 1 |
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Page iv
... demandeur conclut à .... avec dépens , & pour la juftification du contenu au préfent Exploit , j'ai fait copie dudit acte , & attaché ladite copie à la porte de la maifon dudit lieu , & déclaré que Me ... eft Procureur .. Acte de ...
... demandeur conclut à .... avec dépens , & pour la juftification du contenu au préfent Exploit , j'ai fait copie dudit acte , & attaché ladite copie à la porte de la maifon dudit lieu , & déclaré que Me ... eft Procureur .. Acte de ...
Page vi
... demandeur , ou qu'il a payé , & c . nous l'avons renvoyé de la demande , & condamné le demandeur aux dé- pens , liquidés à la fomme de ... non compris les préfentes . Signé , N. Offi- cial , fur l'original ou le plumitif ; & Signé , L ...
... demandeur , ou qu'il a payé , & c . nous l'avons renvoyé de la demande , & condamné le demandeur aux dé- pens , liquidés à la fomme de ... non compris les préfentes . Signé , N. Offi- cial , fur l'original ou le plumitif ; & Signé , L ...
Page vii
... demandeur , le défendeur condamné aux dépens . Extrait des Regiftres de l'Officialité de ... du ... 15 ... jour ... de ... 1766 . I. Sentence fur le à Prêtre , Docteur en Théologie , & c . Official de ... & c . A tous ceux défaut obtenu ...
... demandeur , le défendeur condamné aux dépens . Extrait des Regiftres de l'Officialité de ... du ... 15 ... jour ... de ... 1766 . I. Sentence fur le à Prêtre , Docteur en Théologie , & c . Official de ... & c . A tous ceux défaut obtenu ...
Page viii
... demandeur , & défendeur à ladite oppofition , de comparoir demain à l'Audience pour ouir une requête , qui eft , & c . fition . VIII . Sentence qui çoit oppofant . dre . IX . re- Fait & fignifié le contenu ci - dessus à , & c . E par ...
... demandeur , & défendeur à ladite oppofition , de comparoir demain à l'Audience pour ouir une requête , qui eft , & c . fition . VIII . Sentence qui çoit oppofant . dre . IX . re- Fait & fignifié le contenu ci - dessus à , & c . E par ...
Page ix
... demandeur aux fins de l'exploit du ... dit par- devant vous , Monfieur , Juge de .... pour fins déclinatoires , que le défendeur n'a pas dû être affigné pardevant vous , fur la demande formée par le demandeur , attendu qu'il n'eft pas ...
... demandeur aux fins de l'exploit du ... dit par- devant vous , Monfieur , Juge de .... pour fins déclinatoires , que le défendeur n'a pas dû être affigné pardevant vous , fur la demande formée par le demandeur , attendu qu'il n'eft pas ...
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Common terms and phrases
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو