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DE LA JURISDICTION ECCLESIASTIQUE CONTENTIEUSE,

O U

THÉORIE ET PRATIQUE

DES OFFICIALITÉS,

ET AUTRES COURS ECCLÉSIASTIQUES POUR LES PROCÉDURES CIVILES, SUIVANT LES NOUVELLES LOIX DU ROYAUME;

OU L'ON TRAITE

1o. Des perfonnes qui ont droit d'exercer cette Jurifdiction par elles-mêmes, ou par leurs Officiers; de l'inftitution & des qualités des Officiaux, Vice-Gérents, Promoteurs, &c. de leur deftitution, comme auffi de l'établiffement & formation des Chambres Eccléfiaftiques Diocéfaines & Souveraines.

2o. De la compétence & du pouvoir des Juges d'Eglife fur les perfonnes Laïques, ou Eccléfiaftiques, & fur les chofes fpirituelles, ou Eccléfiaftiques, &c. les actions perfonnelles des Clercs en matiere civile, & enfuite de la compétence des Chambres Eccléfiaftiques des Décimes.

3o. Des regles prefcrites par l'Ordonnance de 1667 aux Juges d'Eglife, pour l'instruction & le jugement des caufes & des procès fur les matieres civiles qui peuvent être communes aux Cours féculieres, & aux Sieges des Juftices Eccléfiaftiques.

4°. Des regles & des formes qu'on doit fuivre dans les matieres & les procédures qui font propres & particulieres aux Officialités, & aux autres Tribunaux Eccléfiaftiques.

ET OU L'ON RAPPORTE EN DEUX PARTIES

Les formules des Actes des Procédures fur ces différentes matieres, fuivant l'Ordonnance de 1667, & la pratique des Officialités conforme aux nouvelles Loix & à la Jurifprudence actuelle des Cours Supérieures.

Ouvrage revu par de favants Jurifconfultes, & d'habiles Praticiens, néceffaire à ceux qui exercent des fonctions dans les Officialités, ou dans les Chambres Eccléfiaftiques, & utile aux Juges féculiers, & autres Officiers des Juftices Royales.

TOME

PREMIER.

Sicut volumus ut Jura Clericorum non ufurpent Laici, ita velle debemus ne Clerici Jura fibi vindicent Laicorum. Ex CONCILIO LATERANENSI, 4° cap. 42, an. 1215.

Chez

A PARIS,

S NYON l'aîné, rue Saint-Jean-de-Beauvais,
LA PORTE, rue des Noyers.

M. DCC. LXXVIII.

AVIC APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROI.

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