les font pareilles, trouveront peut-être à redire que nous n'ayons pas tranfcrit & copié toutes celles qui fe trouvent dans le Recueil de Decombes. Nous leur répondrons, que l'ouvrage de Decombes, in - fol. ne contenant prefque que des Formules, il ne nous étoit pas poffible de les inférer toutes dans notre Recueil, attendu qu'il falloit en rapporter un grand nombre d'omifes par Decombes fur des matieres de pratique, & que d'ailleurs, fuivant les bornes que nous nous étions prefcrites pour l'utilité publique, nous ne pouvions confacrer que le quart de notre Ouvrage, au plus, pour le recueil des Formules. Il a donc fallu nous borner à faire un choix parmi le recueil des Formules. D'autres perfonnes familiarisées avec la pratique qu'elles exercent journellement depuis longues années, défapprouveront qu'on ait employé prefque la moitié d'un volume in-4°. à rapporter des Formules d'Actes qui leur font déja connues & familieres. Ces perfonnes auroient trouvé cette partie de l'Ouvrage bien mieux remplie à leur gré, fi, au lieu de ces Formules, on avoit fubftitué l'expofition & l'examen de plufieurs questions qu'on auroit pu recueillir avec leurs décifions dans les recueils d'Arrêts, ou dans les différents ouvrages de Jurifprudence. Mais ces perfonnes nous permettront de leur dire, que l'ouvrage a été principalement compofé pour des Officiaux de Province, qui entrent dans leur carriere, & pour ceux qui fe deftinent à cette importante fonction, & qui n'ayant ni la connoiffance des livres de pratique, ni la facilité de fe les procurer, & encore moins la faculté d'apprendre la pratique pendant plufieurs années chez un Procureur d'Officialité, ou de Bailliage & de Sénéchauffée, defiroient ardemment depuis long-temps de trouver un ouvrage qui réunît l'explication des regles qu'on doit fuivre dans les Procédures, & les Formules des Actes qui doivent en composer la fuite. Il fe trouvera encore peut-être d'autres pèrfonnes qui convenant de la néceffité & de l'utilité des Formules, & fans examiner fi le nombre de celles qu'on a rapportées eft trop grand, ou trop petit, feront furprises qu'un Docteur de Sorbone ait employé fon loifir à rédiger, ou à recueillir cette multitude immenfe de Formules, & qu'on n'ait pas laiffé cette befogne à faire à quelque Procureur, ou à quelqu'autre PraTome I. Premiere Partie d ticien. Pour prévenir ou faire ceffer cette critique; nous prierons les Lecteurs qui pourroient être dans ce préjugé, de Te rappeller que dans le feptieme fiecle le Moine Marculfe, en exécutant les ordres de faint Landri, Evêque de Paris crut rendre un fervice important à l'Eglife de recueillir les anciennes formules qu'on obfervoit alors dans les actes des deux Jurifdictions, l'Eccléfiaftique & la Séculiere, dont il forma deux livres, avec les nouvelles formules de fa compofition. Perfonne n'ignore d'ailleurs que les Savants du premier ordre, tels que les Sirmond, les Bignon, les Balufe, ont confacré leurs veilles à recueillir & à expliquer ou commenter ces formules du Moine Marculfe. Il eût été à fouhaiter fans doute, pour l'avantage des Officialités, que la derniere AffembléeGénérale du Clergé, de l'année 1765, eût fait revoir & corriger ce recueil des formules par des Canoniftes, des Jurifconfultes & des Praticiens habiles, & l'eût enfuite autorifé de fon fuffrage, en fuivant l'exemple de la célebre Affemblée de 1605, pour preferire à toutes les Officialités du Royaume une regle fure & uniforme; mais ce que les circonstances ne lui ont pas permis de faire, fera fans doute exécuté par quelqu'une des Affemblées fuivantes. Quoique nous ayons confulté là-deffus quelques Praticiens inftruits, qui nous ont aidé de leurs avis, nous fentons bien que cette partie de l'Ouvrage pourra paroître imparfaite à des Lecteurs plus habiles qui auroient peut-être fouhaité, qu'au lieu de recueillir des formules un peu anciennes, puifées dans les différents recueils imprimés, & dont quelques-unes ne peuvent pas être mises en usage, fuivant la Jurifprudence de certaines Cours, comme nous l'avons observé en fon lieu, nous cuffions fait rédiger ou recueillir de nouvelles formules plus conformes à la Jurif prudence actuelle du Parlement de Paris, destiné à fervir de modele aux autres. Nos defirs n'ont pas pu s'accomplir à cer égard, n'ayant pas pu avoir pour cela les fecours que nous espérions. Les procédures faites depuis les quarante dernieres années à l'Officialité de Paris, dont nous aurions voulu pouvoir faire usage, ne se trouvent ni au Greffe, ni même chez les Procureurs de l'Officialité, qui ont eux mêmes recours aux recueils imprimés qu'ils nous ont indiqués. Nous avons profité des formules contenues dans le nouveau Style du Châ telet, dont on fe fert journellement, & nous y avons ajouté les formules de Decombes, d'Horri & du Notaire Apoftolique. Nous invitons au refte les perfonnes inftruites, qui pourroient s'intéreffer à la perfection de cet Ouvrage, de vouloir bien nous faire part de leurs remarques fur fes différentes parties, & en particulier fur les omiffions ou les défauts qu'elles pourront trouver dans les Formules, & de vouloir bien les envoyer par une voie fure & fans frais à M. Defprez, notre Imprimeur; nous en profiterons avec reconnoiffance, & nous les recueillerons avec foin pour en former, dans la suite, un fupplément, qui fera diftribué féparé ment. Il nous reste à prévenir nos Lecteurs, que pendant le cours de l'impreffion de cet Ouvrage, qui a duré dix-huit mois des accidents fâcheux & imprévus y ayant fait gliffer quelques fautes d'impreffion; nous avons remédié à cet inconvénient par des corrections & additions mifes à la fin de chaque volume, pour fervir d'errata. VIII. Méthode ob Après avoir fait le détail de la divifion & du contenu des dif férentes parties de cet Ouvrage, il eft à propos d'expofer la mé- fervée dans cet thode que nous avons fuivie en traitant les différentes matieres Ouvrage. qui en font l'objet. Elle a été à peu près la même que celle de l'Auteur des nouveaux Mémoires du Clergé. Nous avons eu foin communément de remonter à l'origine primitive fur chaque matiere, en rapportant en peu de mots les faits hiftoriques qui y étoient relatifs. Nous avons expofé auffi ordinairement les principes reçus, ou les difpofitions des Loix Canoniques, ou des Loix Impériales ou Royales; l'ancienne Jurifprudence & les décifions modernes des Cours fupérieures. Mais nous n'avons pas négligé d'expofer en même-temps en même-temps fur les mêmes objets les maximes, les principes & les prétentions des Juges d'Eglife, en obfervant de rapporter les fondements refpectifs fur lefquels les deux fentiments font appuyés : nous y avons rarement ajouté notre avis, confidérant que le fuffrage d'un Auteur particulier ne pouvoit être d'aucun poids pour faire pencher la balance, & qu'il étoit bien plus à propos de réferver la décision aux Puiffances fupérieures. S'il fe trouvoit quelques efprits difficiles qui fuffent peu fatisfaits de cette méthode, nous ne contesterons point avec eux; mais nous les inviterons à faire mieux, s'ils ne jugent pas notre travail affez utile. S'il fe rencontre auffi quelques perfonnes trop zélées pour étendre la Jurifdiction Eccléfiaftique qui eftiment que nous ne fommes pas affez favorables à cette Jurifdiction, & que nous ne lui donnons pas affez d'étendue, nous leur répondrons, comme nous l'avons déja obfervé, que nous n'avons prétendu composer, ni une défenfe des droits des Juges d'Eglife, ni une diatribe contre les Juges féculiers, mais rapporter avec impartialité, & d'une maniere exacte & inftructive, les maximes & les prétentions refpectives des uns & des autres fur les diffé rentes matieres de notre Traité. Traité de la Jurifdiction Eccléfiaftique contentieufe, Des perfonnes qui ont droit d'exercer la Jurifdiction Ecclé- CHAPITRE I. De ceux qui exercent en France la Jurifdiction |