| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires a l'esprit de ces engagements. La Grande-Bretagne s'engage a protéger les négociants étrangers de... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...du fleuve et ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...fleuve et de ses affluents. Les règlements qu'elle établira pour la sùreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...navires marchands de toutes les nations sur le même pied que les navires Britanniques. 106 trôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...des navires marchands. Il est entendu que rien dans ces engagements ainsi pris ne saurait être interprété comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande... | |
| Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - Berlin West Africa Conference - 1886 - 202 pages
...souveraineté ou son Protectorat. Les Kèglements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
| Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
| Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
| Hungary - 1886 - 550 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront sous sa souveraineté... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...souveraineté ou son protectorat. Les règlements qu'elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter...protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans souveraineté ou son protectorat, comme s'ils étaient ses propres... | |
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