 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire et secondaire. Les conseils académiques peuvent , selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 54.... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...cours publics sur les matières, de renseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de P application du dernier paragraphe de l'art. 54Art.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 5f\.... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...cours publics sur les matières de renseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'article... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent , et spéc,lïlement de l'application du dernier paragraphe dans l'article... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe-dans l'article... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'article... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 54.... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...cours publies sur les matiéres de l'enseignement primaire et secondaire. — Les conseils académiques peuvent , selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précédent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'article... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...cours publics sur les matières de l'enseignement primaire ou secondaire. Les conseils académiques peuvent, selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 54.... | |
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... secondaire. Les conseils académiques peuvent , selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art. 
