... qui sont désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. L'engagement décennal peut être contracté, avant le tirage, par les instituteurs adjoints des écoles désignées ainsi qu'il vient... Annuaire de l'instruction publique - Page 4181868Full view - About this book
| France - Law - 1867 - 874 pages
...leurs adjoints, dans celles des écoles mentionnées à l'article précédent qui sont désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique,...écoles les dispositions de l'article 34 de la loi de i85o concernant la fixation du nombre des adjoints, ainsi que le mode de leur nomination et de leur... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1867 - 444 pages
...leurs adjoints, dans celles des écoles mentionnées à l'article précédent, qui sont désignées à cet effet par le Ministre de l'instruction publique,...L'engagement décennal peut être contracté, avant le tirjge, par les instituteurs adjoints des écoles désignées ainsi qu'il vient d'être dit. ART. 18... | |
| France - Law - 1867 - 862 pages
...leurs adjoints, dans celles des écoles mentionnées à l'article précédent qui sont désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départe mental. L'engagement décennal peut être contracté, avant le tirage, par les instituteurs... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...leurs adjoints, dans celles des écoles mentionnées à l'article précédent qui sont désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique,...écoles désignées ainsi qu'il vient d'être dit. i Sont applicables à ces mêmes écoles les dispositions de l'art. 34 de la loi de 1850, concernant... | |
| Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...mentionnés au présent paragraphe 6 tant dans les écoles publiques que dans les écoles libres désignas à cet effet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. 7° Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques,... | |
| France - 1872 - 552 pages
...mentionnés au présent paragraphe 6, tant dans les écoles publiques que dans les écoles libres désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental ; 7° Les élèves ecclésiastiques désignés pour les membres de l'instruction publique. Toy. art.... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...lionnes au présent paragraphe 6, tant dans les écoles publiques que dans les écoles libres désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental; . j* Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques,... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. L'engagement décennal peut êlre contracté avant le tirage par les instituteurs adjoints des écoles désignées, ainsi qu'il vient d'êlrc dit. Sont applicables à ces mômes écoles les dispositions de l'article 34 de la loi de 1850,... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...les instituteurs adjoints, tant dans les écoles publiques que dans les écoles libres, désignées à cet effet par le Ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. (Loi 27 juill. 1872, art. 20), n, 688. Les instituteurs adjoints sont divisés en deux classes. Lo... | |
| Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...leurs adjoints, dans les écoles libres qui tiennent lieu d'écoles publiques et qui sont désignées à cet effet par le Ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. (Loi 10 avr. 1867, art. 18), n, 608. Sont, à titre conditionnel, dispensés du service militaire,... | |
| |