Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... Annuaire de l'instruction publique - Page 4171868Full view - About this book
| France - Law - 1850 - 914 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...par le recteur au nom du ministre de l'instruction publique. Art. 5l . Lès instituteurs adjoints, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les établissements autorisés à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses consacrées... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...ou secondaire, aux conditions déterminées par un règlement délibéré en Conseil supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reoennues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure,... | |
| France - Law - 1850 - 904 pages
...supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeuues gens qui se prépaient à l'enseignement primaire public dans les écoles...religieuses vouées à l'enseignement et autorisées parla loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.... | |
| Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques.... | |
| Education - 1866 - 968 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique, soit par les consistoires pour les écoles protestantes, soit enfin par le conseil académique, après... | |
| Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...Les instituteurs adjoints des écoles publiqnes , les jeunes gens qui se préparent à l'enseiguement primaire public dans les écoles désignées à cet...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi , ou reconnnes comme établissements d'utilité publique , les éléves de l'école normale supérieure,... | |
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