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" Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs... "
Annuaire de l'instruction publique - Page 417
1868
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite parles supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. • Les consistoires jouissent du droit de présentation pour le» instituteurs appartenant aux cultes non...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs pour les membres des associations vouées à l'enseignement et autorisées par la loi,...reconnues comme établissements d'utilité publique, ou par les consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Ils sont présentés...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...par le recteur au nom du ministre de l'instruction publique. Art. 5l . Lès instituteurs adjoints, les jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public dans les établissements autorisés à cet effet, les membres ou novices des associations religieuses consacrées...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...ou secondaire, aux conditions déterminées par un règlement délibéré en Conseil supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reoennues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale supérieure,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...supérieur. 79. Les instituteurs adjoints des écoles publiques, les jeuues gens qui se prépaient à l'enseignement primaire public dans les écoles...religieuses vouées à l'enseignement et autorisées parla loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique, les élèves de l'école normale...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 908 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consbtoin-s jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...reconnues comme établissements d'utilité publique. Les consistoires jouissent du droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques....
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, Volume 17

Education - 1866 - 968 pages
...académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...comme établissements d'utilité publique. *) Les recteurs par délégation du ministres nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les] membres des associations n.liyieusec vouées à l'enseignement, et autorisées par la loi...reconnues comme établissements d'utilité publique, soit par les consistoires pour les écoles protestantes, soit enfin par le conseil académique, après...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...Les instituteurs adjoints des écoles publiqnes , les jeunes gens qui se préparent à l'enseiguement primaire public dans les écoles désignées à cet...vouées à l'enseignement et autorisées par la loi , ou reconnnes comme établissements d'utilité publique , les éléves de l'école normale supérieure,...
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