Annuaire de l'instruction publique

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Imprimerie et Librairie classiques de Jules Delalain, 1868 - Education
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Page 417 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, et choisis soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi, ou reconnues comme établissements d'utilité publique.
Page 367 - ... qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'a aucun vice de conformation ni infirmité ni difformité qui le rendent impropre au service forestier. 3°...
Page 392 - Sont incapables de tenir une école publique ou libre, ou d'y être employés, les individus qui ont subi une condamnation pour crime, ou pour un délit contraire à la probité ou aux mœurs, les individus privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal, et ceux qui ont été interdits en, vertu des articles 30 et 33 de la présente loi.
Page 418 - ... qui sont désignées à cet effet par le ministre de l'instruction publique, après avis du conseil départemental. L'engagement décennal peut être contracté, avant le tirage, par les instituteurs adjoints des écoles désignées ainsi qu'il vient d'être dit.
Page 385 - Art. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration doit être, en outre, adressée par le postulant au recteur de l'académie, au procureur de la République...
Page 395 - ... secondaire. Les conseils académiques peuvent , selon les degrés de l'enseignement, dispenser ces cours de l'application des dispositions qui précèdent, et spécialement de l'application du dernier paragraphe de l'art.
Page 401 - ... de cette faculté, et avoir fait, pendant deux ans au moins, soit un cours dans un établissement de l'État, soit un cours particulier dûment autorisé , analogue à ceux qui sont professés dans les facultés.
Page 399 - Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été fait en donnera avis au préfet du département et au procureur de la république de l'arrondissement dans lequel l'établissement devra être fondé. Le ministre, sur la proposition des conseils académiques et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage.
Page 399 - ... 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°...
Page 417 - Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État...

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