...une ou plusieurs classes de personnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...insérer, dans les trois jours de' la réception, ou dans fe pfus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration dés trois jours, la réponse...

...une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 I . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...seront tenus d'y insérer , dans les trois jours de Ja réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'eu était pas publié avant l'expiration des...

...des peines portées en l'article précédent. ri. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal on écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours,...

...plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée...

...peines portées en l'article précédent. , • ii. Les propriétaires ou éditeurs de tout jour» jnal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans...la réception , ou dans le plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée...

...l'article précédent (4). 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seroni tenus d'y insérer , dans les trois jours de la réception...ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée...

...autorisée par une loi, n'est point exceptée; l'art, n de la loi du a5 mars 1821 est formel : « Let propriétaires ou éditeurs « de tout Journal ou...seront tenus d'y insérer, dans les « trois jours de ta réception , ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration...

...demanda l'insertion dans ce journal, en vertu de l'art. 1 1 de la loi du 25 mars 1822, qui .porte : < Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer la réponse de tonte personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique.... Cette...

...suivent la première réponse, qu'il réclame l'insertion de sa seconde lettre, en date du ^4 mare (i) « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...dans les trois jours de la réception, ou dans le plu» prochain numéro , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal, sous...

...plusieurs classes de personnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. (Idem, art. 10.) Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée...