 Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs...  Le régime de la presse en Egypte - Page 108by Mahmoud Fouad - 1912 - 122 pagesFull view - About this book
 | Albert Faivre, Edmond Benoît-Lévy - Freedom of the press - 1881 - 326 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs,... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 574 pages
...des crimes et délits commis par la voie la presse. de la presse, dans 1 ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs,... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...réprespariaToie de sioa des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir: 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; k° à défaut des imprimeurs,... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 858 pages
...voie de la presse, à l'exclusion ou à défaut les uns des autres et dans l'ordre ci-après, savoir : 1* les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2" les auteurs ; 3° les imprimeurs ; 4' les vendeurs, distributeurs ou afficheurs. • — (Maintenu.}... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à leur défaut, les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs,... | |
 | Joseph Roux - Freedom of the press - 1882 - 240 pages
...punit les news venders comme les auteurs mêmes de la diffamation. En résumé on pourra poursuivre 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations, 2° à leur défaut les auteurs, 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs, 4° à défaut des imprimeurs... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1° les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à leur défaut les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; 4° à défaut des imprimeurs,... | |
 | 1882 - 514 pages
...répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l'ordre ci-après, savoir : 1" les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations; 2° à leur défaut les auteurs; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs; i° à défaut des imprimeurs,... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - Press law - 1882 - 798 pages
...voie de la presse, à l'exclusion ou à défaut les uns des autres et dans l'ordre ci-après, savoir : 1* les gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations i 2« les auteurs ; 3« les imprimeurs ; 4« les vendeurs, distributeurs ou afficbeurs. t — (Maintenu.)... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...L'OHGANISATION FRANÇAISE. • par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1° le» gérants ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations ; 2° à leur défaut, les auteurs ; 3° à défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4° à défaut des imprimeurs,... | |
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