Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq [continued by J. de Clercq].1865 |
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... ment des siéges supprimés et la création de dotations en biens - fonds et rentes pour le clergé français . . Septembre . 27. Iles Ioniennes . Déclaration d'accession de la France au traité du 5 novembre 1815 sur le sort des Iles ...
... ment des siéges supprimés et la création de dotations en biens - fonds et rentes pour le clergé français . . Septembre . 27. Iles Ioniennes . Déclaration d'accession de la France au traité du 5 novembre 1815 sur le sort des Iles ...
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... ment des anciennes capitulations . Juin ....... 30. Espagne . Convention , signée à Madrid , pour la prolon- gation du séjour des troupes françaises en Espagne . 318 Août ....... 19. Trarzas . Traité de paix et d'amitié conclu à N ...
... ment des anciennes capitulations . Juin ....... 30. Espagne . Convention , signée à Madrid , pour la prolon- gation du séjour des troupes françaises en Espagne . 318 Août ....... 19. Trarzas . Traité de paix et d'amitié conclu à N ...
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... Étrangères et chargé ad interim des fonc- tions de Ministre Secrétaire d'Etat ; Lesquels , en vertu des pleins - pouvoirs qu'ils se sont respective- ment communiqués , sont convenus des articles et conditions du 15 AVRIL 1816 . 9.
... Étrangères et chargé ad interim des fonc- tions de Ministre Secrétaire d'Etat ; Lesquels , en vertu des pleins - pouvoirs qu'ils se sont respective- ment communiqués , sont convenus des articles et conditions du 15 AVRIL 1816 . 9.
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... ment d'étape . Les sous - officiers et soldats subiront sur leur solde la . même retenue , pour journée d'hôpital , que ceux des mêmes grades dans l'infanterie française . Chaque sous - officier et soldat , à commen- cer du sergent ...
... ment d'étape . Les sous - officiers et soldats subiront sur leur solde la . même retenue , pour journée d'hôpital , que ceux des mêmes grades dans l'infanterie française . Chaque sous - officier et soldat , à commen- cer du sergent ...
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... ment . ART . 39. Les capitulations précédentes sont abrogées par la pré- sente , qui est stipulée pour vingt - cinq ans . Les Parties Contractantes pourront ensuite la continuer ou y renoncer , et se feront connaître leurs intentions ...
... ment . ART . 39. Les capitulations précédentes sont abrogées par la pré- sente , qui est stipulée pour vingt - cinq ans . Les Parties Contractantes pourront ensuite la continuer ou y renoncer , et se feront connaître leurs intentions ...
Contents
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Common terms and phrases
20 novembre affranchis articles aura auront Autrichiens Bâle Bavière bornes neuves bureaux d'échange canton canton de Bâle canton de Genève canton de Soleure centimes charge ci-dessus Commissaires communes conclue Congrès de Vienne d'Etat décimes démarcation dépêche devront douanes Duché échantillons de marchandises envois Espagnoles feuille d'avis feuilles ou brochés Forbach françaises frontière gazettes et journaux général des Postes Genève Givet Gouvernement grammes Grande-Bretagne Grèce Huningue jusqu'à destination l'article l'autre l'Espagne l'étranger l'Office des Postes l'Office général l'Ordre Royal lesdits lettres et paquets ligne limite livres en feuilles ment Ministre navires non-affranchies Offices Contractants paquets distincts pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires poids port portions d'affranchissement Postes Françaises Postes Royales pourront présente Convention procès-verbal protocole Prusse ratifications rayon réciproque régler rente respectifs ront Royaume de Saxe Royaume des Pays-Bas Royaume-Uni Russie S. A. R. le Grand-Duc S. M. l'Empereur d'Autriche Saint-Wendel Sardaigne sera seront soussignés stipulations Strasbourg Suisse sujets tarif taxes territoire timbre tion Traité Trarzas Weissembourg
Popular passages
Page 284 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 394 - Possesseurs de Biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le Commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes Taxes, Charges et Impositions que les autres Particuliers.
Page 456 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.
Page 240 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 206 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étranger dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 383 - Paris dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867.
Page 438 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1827.
Page 222 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 443 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
Page 51 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 21 mai, l'an de grâce mil huit cent trente-trois.