 | 1792 - 894 pages
...voit , en Angleterre comme en France, un corps national, duquel émanent toutes les loix , & qui feul en a l'initiative , un corps national qui détermine...tous les comptes , & qui rend public annuellement l'eut des finances ; on y voit les miniftres refponfables envers la nation , & fournis aux accufations... | |
 | Anacharsis Cloots - France - 1792 - 698 pages
...Angleterre çorem» ( 202 ) en France, un. corps national, duquel émanent toutes les loix, et qui seul en a l'initiative; un corps national, qui détermine tous les impôts, qui fixe toutes les dépenses , qui examine tous les comptes, et qui rend public, annuellement, l'état des finances ;... | |
 | Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 430 pages
...l'initiative , un Corps National , qui détermine tous les impôts , qui fixe toutes les dépenfes , qui examine tous les comptes , & qui rend public, annuellement, l'état des Finances ; on y voie les Miniftres refponfables envers la Nation & foumis aux . accufations du Corps Législatif; on... | |
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... l'ordre public. On voit, en Angleterre comme en France , un Corps National , duquel émanent toutes les... 