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" ... tout ce qui seroit en leur possession ; l'assemblée nationale prenant l'engagement d'indemniser et même de récompenser , suivant l'importance du service, quiconque prêtera secours à ces navigateurs , pourra procurer de leurs nouvelles, ou ne... "
Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ... - Page xiv
by John Meares - 1795 - 391 pages
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Relation du voyage à la recherche de La Pérouse ... 1791, 1792, et ..., Volume 1

Jacques Julien Houtou de Labillardière - 1800 - 468 pages
...procuré tous les moyens de revenir dans leur patrie , comme d'y pouvoir apporter tout ce qui seroit en leur possession ; l'assemblée nationale prenant l'engagement...qu'opérer la restitution à la France des papiers et des effets quelconques qui pourroient appartenir ou avoir appartenu à leur expédition. « Décrète...
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Bibliothèque universelle des voyages effectués par mer ou par terre dans les ...

Albert Montémont - Voyages and travels - 1833 - 466 pages
...service, quiconque prêtera secours à ces navigateurs , pourra procurer de leurs nouvelles , ou ne ferait même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effets quelconques qui pourraient appartenir ou avoir appartenu à leur expédition. « Décrète en outre que le roi sera...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1894 - 1188 pages
...secours à La Peyrouse et à ses compagnons, et pourrait procurer de leurs nouvelles, ou ne ferait même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effets quelconques qui pourraient appartenir ou avoir appartenu à l'expédition. > Le gouvernement du Bengale autorisa le...
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Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante ...

Agriculture - 1907 - 882 pages
...service, quiconque prêtera secours à ces navigateurs, pourra procurer de leurs nouvelles ou ne ferait même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effets quelconques qui pourraient appartenir ou avoir appartenu à leur expédition; K Décrète en outre que le Roi sera...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834 - 416 pages
..., quiconque prêtera secours à ces navigateurs, pourra procurer de leurs nouvelles , ou ne ferait même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effets quelconques qui pourraient appartenir ou avoir appartenu à leur expédition; Décrète , eu outre , que le Koi sera...
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Relation du voyage à la recherche de La Pérouse, fait par ordre de ..., Volume 1

Jacques Julien Houton de La Billardière - Natural history - 1799 - 464 pages
...procuré tous les moyens de revenir dans leur patrie, comme d'y pouvoir apporter tout ce qui seroit en leur possession ; l'assemblée nationale prenant l'engagement...appartenir ou avoir appartenu à leur expédition. Décrète , en outre , que le roi sera prié de faire armer un ou plusieurs bâtimens , sur lesquels...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 45

France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...l'Assemblée Nationale prenant l'engagement d'indemniser , et même de récompenser , suivant l'importanct du service , quiconque prêtera secours à ces navigateurs...qui pourroient appartenir ou avoir appartenu à leur expé^ dition. » Décrète , en outre , que le Roi sera prié de faire armer un ou plusieurs Bâtimens...
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