| Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...PREMIER. Décret de la Convention nationale concernant les contrefacteurs , du i9 juillet , l'an z de la république' LA CONVENTION NATIONALE, après avoir...comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et... | |
| Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...NOUVEAU. DIABLE BOITEUX. T. r. Décret concernant îes Contrefacteurs, rendu le ty Juillet ^4/z a. de la République. LA Convention nationale , après avoir...entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique ,... | |
| Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
... mfm ^ jêrJL, VOYAGE DANS LA HAUTEET BASSE EGYPTE. TI LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
| France - 1799 - 690 pages
...STOFFLET, PUISAYE, ET AUTRES. T, I. f LA Convention nationale , après avoir entendu le rapport <le ion Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i . Les Auteurs d'écrits en tutu genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux... | |
| Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, lesCompositeurs.de Musique . les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins... | |
| Samuel Turner - Bhutan - 1800 - 410 pages
...ARIS 1946-1999 \ t i. r * 1 t AMBASSADE AU THIBET ET AU BOUTA N. TI LA Convention nationale , apre* avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction...ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeur* <Ie Musique , les Peintres et Dessinate1irs qui feront graver des Tableaux ou Dessins,... | |
| Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 426 pages
...L'EUROPE. TI J. • A. Décret concernant les Contre/acteurs , rendu le 19 Juillet 1798, l'An 11 de la République. LA Convention nationale, après avoir...Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : A HT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs d» Mu.,i. 1 Mc, les Peintres et Dessinateurs... | |
| Pierre François Nicolas - 1800 - 268 pages
...TOUTES LES CLASSES. Décret concernant les Contrefacteurs , rendu le 19 Juillet 1798 , tAn II de la République. LA. Convention nationale, après avoir...Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs do Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant... | |
| Europe - 1801 - 434 pages
...tellePOLITIQUE DE TOUS LES CABINETS DE L'E U-RO P E. T. L V» \ -. L*. Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction...d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique ies Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tal>l.-i,.ux nu Dessins, jouiront durant leur vie... | |
| Jean-Louis Soulavie - France - 1801 - 486 pages
...TREUTTEt et WuRTZ. , Décret concernant , les Contrefacteurs , rendu le 19 Juillet 1798 , l'An II de la République. La Convention nationale, après avoir...publique, décrète ce qui suit,: ^ ,.. -. ART. I. tes auteurs d'écrits-en tous genres , les Composïteiirs (le Musique , les Peintres et Dessinateurs... | |
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