 | George White (1757 or 8-1832.) - Brazil - 1795 - 488 pages
...ta sauve-gsrde Ae» tois it de lit brobité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai de»ant tes tribunaux tout contrefacteur , distributeur ou débitant...d'édition. contrefaite ; j'assure même au citoyen qui me fira connaître te contrefacteur , distributeur ou débitant, ta moitié du âéfomageinent Que ta... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...déclare que je poursuivrai devant le* Tribunaux tout Contrefacteur, Distributeur ouDébitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris , ce io Fructidor, l'an 5e delà... | |
 | Ferdinand Marie Bayard, Ferdinand Bayard de La Vingtrie - Maryland - 1797 - 574 pages
...déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout contreracleuv, distributeur ou débitant,dVcf///o/2 contrefaite ; j'assure même au citoyen qui me fera, connaître le contrefacteur , distributeur ou débitant, la moitié du dédommagement que la loi accorde. Paris, ce 25 Pluviôse, l'an cinquième... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...la présente édition sous la soupe-garde des lois et de la prolité des citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les tribunaux tout contrefacteur,...débitant d'édition contrefaite ; j'assure même an citoyen gui mènera connaître le -contrefacteur , distributeur -ou débitant la moitié du dédommagement... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...que je poursuivrai devant les tribunaux tout contrefacteur, distributeur , ou débitant d' édition contrefaite ; j'assure même au citoyen qui me fera connaître le contrefacteur, distributeur ou débitant , la. moitié du dédommagement que la loi accorde, Paris, le premier germinal» l'an... | |
 | Michael Symes - 1800 - 400 pages
...déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant , la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - France - 1801 - 340 pages
...déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la... | |
 | Pierre François Nicolas - 1800 - 268 pages
...déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que lu Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la... | |
 | P. F. Henry - France - 1801 - 1012 pages
...déclare que le poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la... | |
 | Europe - 1801 - 434 pages
...déclare que je poursuivrai devant les Tritunaux tout Contrefacteur , Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur , Distributeur ou Débitant , la moitié du dédommagement que Li Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la... | |
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J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant , la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la loi , sont déposés à la Bibliothèque nationale» Paris , ce 1er Vendémiaire,... 
