 | 1815 - 420 pages
...retireront, et pourront, à cet effet, 'passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans Tes provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en... | |
 | 1816 - 632 pages
...retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - Law - 1817 - 398 pages
...qu'aucunes autres troupes armées d'aucunes puissances ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le... | |
 | France - 1818
...se retireront, et pourront à cet efîet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...territoires susdits, sauf celles que la confédération «uisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet étal de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni 'stationner dans les provin<5es et territoires susdits, sauf celles que fa confédération suisse jugerait à propos d'y... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes... 
