Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 1J. Renouard, 1830 - Civil law |
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absent ascendans avant bigamie Bigot de Préameneu célébration du mariage Charte citoyens Code civil collatéraux communauté condamné Conseil d'état conseil de famille Cour de cassation décès déclaration d'absence délai demande en nullité dispositions dissolution doit doivent domicile édition in-8 effets civils empêchemens empêchement enfans enfans nés femme formalités forme héritiers jugement jurisprudence justice l'acte de célébration l'autre époux l'envoi en possession l'époux l'erreur l'état civil l'officier civil l'officier de l'état l'un des époux légale législatif légitime liberté Locré lois lorsqu'il Maleville mari mariage contracté ment ministère public mort civile motifs nécessaire nullité du mariage opposition ordonnances ordres sacrés parens père et mère personne peuvent possession provisoire pourrait pouvoir premier mariage prescrites présomption preuve preuve testimoniale procureur prohibitifs promulgation prononcer prouver publications qualité ratification registres règle résulte riage s'il SECTION serait seul Sirey SOMMAIRE succession suivant l'art suprà tacite ticle tion toyens tribunal tuteur vingt-un ans