 | Europe - 1840 - 882 pages
...d'après les tarifi dûment autorisés (lui du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (toi du 18 juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met cet... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...produit des droit» de '..•a- ri d'entreprise, le produit des permis de stationnement et de locn!i"fj sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics. 1 rite iltfcputiilion a été reproduite avec une légère modification dans I .«rt. 1 33-yo de la... | |
 | 1837 - 396 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie... | |
 | France - 1838 - 358 pages
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 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ; 8° Du produit des péages communaux , des droits de pesage , mesurage et jaugeage , des droits de... | |
 | Europe - 1840 - 872 pages
...d'après les tarif» dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (toidu 18 juillet 1831); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 1% juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières , et autres lieux publics (lot du 18 juillet 1837) ; Des taxes de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés ; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics ; 8° Du produit des péages communaux , des droits de pesage, mesurage et jaugeage , des droits de... | |
 | Europe - 1840 - 886 pages
...les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de Incation sur la voie publique, sur les ports et rivières , et autres lieux publics (loi du 1 S juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Des taies de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage met... | |
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Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics; 8°... 
