...qu'aux simples Relir s, gieux. » On a lu ensuite le troisième article, conçu en ces termes : « II sera payé à chaque Religieux qui aura fait »...» par quartier , et d'avance , à compter du jour j3 qui sera iiicessament réglé , savoir : aux Men•j, dians, 700 liv. jusqu'à 5o ans^ 800 liv....

...le sort des religieux , & il a été décrété ce qui suit : Décret sur le sort des religieux. Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison , par quartier & d'avance , à compter du jour qui sera incessamment réglé; savoir, aux mendians 700 l. jusqu'à...

...termes : « II sera payé à chaque religieux, qui aura fait sa déclaratîon de vouloir sortir cle sa maison, par quartier et d'avance^ à compter du jour qui sera incessamment réglé; savoir : aux mcndiar.s, 700 liv. jusqu'à 50 ans, 800 liv. jusqu'à 70 ans, et 1000 liv. après 70 ans; et...

...qui fut prononcé, avec un amendement relatif aux Jésuites. U assemblée nationale décrète qu'il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration...du jour qui sera incessamment réglé ,• savoir : aux MENDIANS , 700 livres, jusqu'à 50 ans ; 800 liv. jusqu'à jo ans, etiooo liv. après jo ans....

...jurisdiction j une somme plus forte qu'aux simples religieux. 6Q II sera pavé à chaque religieux qnî aura fait sa déclaration de vouloir sortir de •sa maison , par quartier et d'avance , ;V compter du jour qui sera incessamment rôH 2 glé , savoir ; aux mendians 700 livres jusqu'à...

...une nouvelle discussion , l'assemblée décréta qu'il serait payé à chaque religieux qui ferait la déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui serait incessamment réglé, savoir : aux mendians 700 livres jusqu'à 5o ans , 800 liv. jusqu'à 70...

...» Si ce n'est assez de cetarticle, qu'on lise l'article 2 du décret du 20-26 février 1 790 : « II sera payé à chaque religieux « qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de « sa maison , etc. » ; les articles 7 et 9 du décret du 8-1 4 octobre 1790 : « Les religieux qui n'auraient...

...fait aux Trappistes? Poursuivons : « ART. II. Il sera payé à chaque religieux qui aura fiut, s» » déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier...compter du jour qui sera incessamment réglé. » savoir : aux mendians 700 HT. jusqu'à cinquante ans , 800 liv. » jusqu'à soixante-dix ans , et 1000 HT....

...les législateurs, et l'on décréta enfin « qu'il serait payé à chaque religieux qui ferait la déclaration de vouloir sortir de sa maison, par quartier et d'avance, à compter du jour qui serait incessamment réglé, savoir : aux mendiants, sept cents livres jusqu'à cinquante ans, huit...

...Février 1799, qui fixe le traitement des religieux qui sortiront de leurs maisons porte article 2. «Il sera payé à chaque religieux qui aura fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison, pur quartier cl d'avance, à compter du jour qui sera incessamment réglé, savoir: aux mendiants,...