 Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront...  Mémoires - Page 30by Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1923Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...dans toutes les maisons de Religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les registres et comptes de Régie, les arrêteront, et formeront...des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et descri ption sommaire de l'argenterie, argent monnoyé,... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...ressort; ils se feront représenter tous les registres et comptes de régie ; ils les arrêteront ; ils formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances; ils dresseront, sur papier libre et sans frais, un état ét description sommaire de l'argenterie , de l'argent monnoyé... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront...des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire de l'argenterie , argent monnoyé,... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...les lieux; et, après avoir rait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...lesdits commissaires i. Ce 4 se feront représenter tous les registres et comptes de, régie des biens, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance , dresseront sur papier libre, et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...les lieux, et , après avoir fait la levée des scellés , s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie , les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leur échéance ; dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront et formeront...des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnoyé, des... | |
 | Brittany (France) - 1881 - 514 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront...des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé,... | |
 | Father Flavien de Blois - Ermitage (Capuchin monastery) - 1881 - 148 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront...des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1881 - 512 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront...des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire de l'argenterie, argent monnayé,... | |
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