 Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable.  Mémoires - Page 29by Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1923Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant...déclaration devant la municipalité du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement rendues,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...qu'ils puisse enëtre établi. de semblables ù l'aveair. E 2°. Tous les'-mdividus de l'un etTaulre sexe existant dans' les monastères et maisons religieuses , pourront en sortir en Taisant leur • déclaration à la miuiicipaliié du lieu , et sion il sera pourvu à .leur sort par... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration à la munieipalité du lieu , et il sera pourvu nécessairement à leur sort par une pension convenable.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; «Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant...monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en fesant leur déclaration à la municipalité du lieu, et qu'il sera pourvu ulté.rieurementà leur... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...son travail, b. „Tous Ici individus de l'un et de l'autre sexe , existant dan« les monastère« , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant..., et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...de l'un et de l'autre sexe. Celle des 13-19 février 179o les prohiba définitivement et annonca que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourraient en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu; que ceux qui ne... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables h l'avenir. 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...de l'un et de l'autre sexe. Celle du 13-49 février 1790 les prohiba définitivement et annonça que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourraient en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu ; que ceux qui ne... | |
 | Alfred de Bougy - 1847 - 484 pages
...l'assemblée nationale du 13 février 1790, portant en substance que « tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration dans la municipalité du lieu; » — des états du personnel qui composait, en 1790, la maison des... | |
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