 | France - 1793 - 632 pages
...de se conformer à la loi , ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés pour lapremière fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidiye , l'amende sera double , et les înfraeteurs seront regardés comme ennemis dç l'égalité,... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...empêchés de se conformer à la loi , ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés , pour la première fois , à une amende égale au quart...contributions. En cas de récidive , l'amende sera double , et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité , et privés, pendant dix ans ,... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...auraient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables , ils seront condamnés , pour la première fois , à une amende égale au quart...contributions. En cas de récidive , l'amende sera double , et les infi acteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pendant dix ans de... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 pages
...degré d'instruction, au moins pendant trois années consécutives, sous peine d'être condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. « En cas de « récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront « regardés comme ennemis de l'égalité et privés, pendant « dix ans,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...les ont empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils sont condamnés, pour la première fois , à une amende égale au quart...leurs contributions. En cas de récidive, l'amende doit être double, et les infracteurs doivent être privés pendant dix ans de l'exercice des droits... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...auraient empêchés de se conformer au décret ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés , pour la première fois , à une amende égale au quart...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité , et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...auraient empêchés de se conformer au décret, ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. — En cas de récidive , l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité, et privés pendant dix ans de l'exercice... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...de police correctionnelle, et ceux _qui n'auraient pas présenté d'excuse valable, condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions, et, en cas de récidive, à une amende double, avec privation pendant dix ans de l'exercice des droits... | |
 | Théod. H. Barrau - Education - 1857 - 404 pages
...avaient empêchés de se conformer à la loi ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de...contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme les ennemis de l'égalité, et privés pendant dix ans de... | |
| |
... condamnés pour la première fois à une amende égale au quart de leurs contributions. En cas de récidive, l'amende sera double, et les infracteurs seront regardés comme ennemis de l'égalité et privés pendant dix ans de l'exercice des droits... 
