 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...3 ) portait , art. i" : « Que 1rs citoyens des communes et sections de communes de la république auraient provisoirement le libre usage des édifices...aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession an premier jour de l'an 2 de la république;... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...cultes. ARTICLE PREMIER. Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un on de plusieurs cultes et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an il de la république.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...ORIGINAIREMENT DESTINÉS. Art. 1". Les citoyens des communes et sections de commune de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés , destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles élaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république.... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...1795 ) déclare que «les citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non...destinés originairement aux » exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...1795) déclare que « les citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non...destinés originairement aux » exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient » en possession au premier jour de l'an 2 de la république... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1844 - 418 pages
...DÉCRÈTE : Article 1er, Les citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices, non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs Cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II delà République... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...dans son article 1er : « Les citoyens des communes et sections de communes de la république auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés ; destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes , et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II de la république.... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes, décrète : 1° Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés,...originairement aux exercices d'un ou plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an n de la république. Ils pourront s'en... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...faciliter de plus en plus le libre exercice des cultes, décrète : 1. Les citoyens des communes auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an II. Ils pourront... | |
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Mais, après la terreur, une loi du 11 prairial an 3 ( 30 mai 1795 ) déclare que «les citoyens des communes et sections » de communes de la république auront provisoirement le libre » usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux... 
