 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...de paix. L'article 4 de la loi du 3 ventôse an 3 (bulletin 126, n° 666, iere série); porte que « les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice », et l'art. 10 «que quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque ,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1810 - 672 pages
...3". — Les cérémonies de tout culte sont interdites au dehors de l'enceinte choisie ; Art. 4'. — La loi ne reconnaît aucun ministre du culte; nul...peut paraître en public avec les habits, ornements, costumes affectés à des cérémonies religieuses ; Art. 8'. — Les communes ne pourront louer aucun... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local nj pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites...leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits , ornemens ou costumes affectés à des cérémonies... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local; ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4- Les cérémonies de tout culte sont interdites...: nul ne peut paraître en public avec les habits, ornemens ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. 6. Tout rassemblement de citoyens pour... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...aucun. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites...leur exercice. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornemens ou costumes affectés à des cérémonies... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...four» nit aucun local , ni pour l'exercice du culte ni pour le » logement des ministres. — Art. 4. Les cérémonies de » tout culte sont interdites...hors de l'enceinte choisie » pour leur exercice. — Art. 5. La loi ne reconnaît au» cun ministre de culte ; nul ne peut paraître en public » avec... | |
 | 1843 - 1086 pages
...four» nit aucun local , ni pour l'exercice du culte ni pour le » logement des ministres. — Art. 4. Les cérémonies de » tout culte sont interdites...hors de l'enceinte choisie » pour leur exercice. — Art. 5. La loi ne reconnaît au» cun ministre de culte ; nul ne peut paraître eu public » avec... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres. » Art. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. » Art. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; mil ne peut paraître en public avec les... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...ne fournit aucun local, ni pour » l'exercice du culte, ni pour le logement de ses ministres. » IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors » de l'enceinte choisie pour leur exercice. » V. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul » ne peut paraître en public avec les habits,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...habits, ornements ' ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. » Art. 4. Les cérémonie;; de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. » Art. 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement,... | |
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La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. 
