 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...international. ARTICLE XLI. le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés...jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel , que pour dresser l'inventaire des engins et objets... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...ratifications du présent traité le territoire non compris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés...jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'iuventaire des engins et objets... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires céd^s à la Serbie dans le même délai de quinze jours....jours tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le maiériel que pour dresser l'inventaire dus engins et objets... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...limites de la Principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés à la Servie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera...jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel que pour dresser l'inventaire des engins et objets... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...ottomanes évacueront les territoires cédés à la Servie dans le même délai de quinze jours. 11 leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel que pour dresser l'inventaire des engins et objets... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...Serbie dans le 'tme délai de quinze jours. Il leur •ra toutefois accordé un terme sup«mentaire du même nombre de jours tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés...jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...ratification du présent traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés...jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des engins et objets... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés...à la Serbie dans le même délai de quinze jours. 11 leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire du même nombre de jours, tant pour quitter... | |
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Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du présent Traité, le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires... 
