...que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doit être accomplie , la peine n'est encourue que lorsque...soit à prendre , soit à faire , est en demeure. ( Ibid. , art. i a3o. ) Voyez Obligations conventionnelles. On dit qu'il ya péril en la demeure ,...

...été stipulée pour le simple retard. 1a30. Soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...soit à prendre , soit à faire , est en demeure. 1231. La peine peut être modifiée par le juge , lorsque l'obligation principale a été exér cutée...

...été stipulée. pour le simple retard. 1 23o. Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...soit à prendre, s'oit à faire , est en demeure. 1 23 1 . .La peine peut être modifiée par le juge lorsque l'obligation principale a été exécutée...

...• slrticle 12ÔO. Soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas Ui» terme dans lequel elle doive être accomplie , la...à livrer , soit à prendre , soit à faire , est ea demeure. • Leg. z3, Jf. de obligationibusel aclionibus. Leg. 1 13 ,ff. de verborum obligalionibus....

...stipulée pour le simple retard. ГаЗо. Soit que l'obligation primitive contienne , soil qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'et obligé soit à livrer , soit à prendre, soit à faire, est en demeure. 1225. 35cr drbr tinee...

...dédit (3). 3.o Dans tous les autres cas, soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine est encourue par une sommation 'ou par un acte équivalent (4)Lorsque la clause pénale est ajoutée...

...n'ait-éié-TslipuIée' pour le simple retard. Ti3o. Soit que 1 obligation primitive contienne , soît qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie . la peine n'est encourue que lorsque cihii qui s'est oblige soit à livrer , soit à prendre , soit à faire, est. en demeure. 12Л1. La...

...été établie pour le simple retard. . LXXV. Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elis ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...accomplie , la peine n'est encourue que lorsque celui qui est obligé soit à livrer, soit à prendre , soit à faire, est en demeure. LXXVI. La peine peut être...

...primitive contienne, soit « qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive « être accomph'e , la peine n'est encourue que lorsque celui « qui s'est...soit à livrer, soit à prendre, soit à « faire , a été mis en demeure. «P. u3o « Cette règle cesse lorsqu'il a été stipulé que la partie obli«...

...a laissé passer. » — Article i23o : «Soit qce l'obligation primitive contienne, -oïl qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être...que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, mit à prendre , soit à faire, est en demeure. » (•) Voir i5 décembre 1869, Livigne (3« série,...