 | France - Law - 1834 - 936 pages
..., dont le président sera dépositaire; — 8» Ou procédera, dans les bureaux, à l'élection de> secrétaires, par un seul scrutin; chaque bureau portera...élu, il suffira d'avoir obtenu la simple pluralité «les suffrages dans le réunion des listes particulières; — 9° Les secrétaires répartiront entre... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...par l'Assemblée ; ce registre restera sur le bureau ; l'ordre du jour sera affiché dans la salle. 8. On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul scrutin de liste simple, à la pluralité relative , et le recensément des scrutins des bureaux se fera comme... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...l'ordre du jour. 7. L'urdre du jour sera consigné dans un registre dont le président sera dépositaire. 8. On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul scrutin ; chaque bureau purtera six noms , et pour être élu il suflira d'avuir obtenu la simple pluralité des suffrages... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...oar l'assemblée ; ce registre restera sur le bureau ; l'ordre du jour sera affiché lans<la salle. 8. On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul crutin de liste simple, à la pluralité relative , et le recensement des scrutins les bureaux se fera... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...l'ordre du jour. T L'ordre du jour sera consigné dans un registre dont le président sera dépositaire. 8° On procédera dans les bureaux à l'élection...bureau portera six noms ; et pour être élu , il suOira d'avoir obtenu la simple pluralité des suffrages dans la réunion des listes particulières.... | |
 | France - 1842 - 784 pages
...sera consigné dans un registre dont le président sera dépositaire , et sera affiché dans la salle. 8" On procédera dans les bureaux à l'élection des...particulières. 9° Les secrétaires répartiront entre eux le travail des notes , la rédaction du procès-verbal , lequel sera fait en doubles minutes... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 520 pages
...composée la liste générale. On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un ?eul scrutin; chaque bureau portera six noms, et pour être...suffrages dans la réunion des listes particulières. Tout membre a droit de proposer une motion. Tout membre qui aura une motion à présenter se fera inscrire... | |
 | France - 1862 - 834 pages
...sera consigné dans un registre dont le président sera dépositaire , et sera affiché dans la salle. 8° On procédera dans les bureaux à l'élection...suffrages dans la réunion des listes particulières. 9U Les secrétaires répartiront entre eux le travail des notes, la rédaction du procès-verbal ,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...consigné dans un registre, dont le président sera dépositaire ; — 8° on procédera, dans lesbureaux, à l'élection des secrétaires, par un seul scrutin...simple pluralité des suffrages dans la réunion des lisles particulières; — 9° les secrétaires répartiront entre eux le travail des notes, la rédaction... | |
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L'ordre du jour sera consigné dans un registre dont le président sera dépositaire , et sera affiché dans la salle. 8" On procédera dans les bureaux à l'élection des secrétaires par un seul scrutin ; chaque bureau portera six noms ; et pour être... 
