...proéès-verbal , et la censure pranohcée , le membre persiste à ne pas rentrer dans l'ordre , l'assemblée pourra lui ordonner de se retirer , et lui. défendre de rentrer pendant le reste de la séance. Cette mofion étant faite et appuyée par des membres , le président sera tenu de la mettre aux voix. Si...

...procèsverbal et la censure pronnncée , le mémo membre persiste à ne pas rentrer dans l'ordre, l'Assemblée pourra lui ordonner de se retirer , et lui défendre...le reste de la séance : cette motion étant faite <-t appmée par dix membres, le président sera tenu de la mettre aux voix ; si elle est adoptée ,...

...procès-verbal, et la censure prononcée, le même membre persiste à ne pas rentrer dans l'ordre , l'assemblée pourra lui ordonner de se retirer, et lui défendre de rentrer pendant le reite de la séance: cette motion étant faite et appuyée par dix membres, le président sera tenu...

...procès-verbal, et la censure prononcée , le même membre persiste à ne pas rentrer dans l'ordre, l'Assemblée pourra lui ordonner de se retirer, et lui défendre...XIV. Si le même membre oppose, soit ce jour, soit un autre, une nouvelle résistance au décret de l'Assemblée, la peine de prison pour vingt-quatre...

...censure prononcée, le même membre persiste à ne pas rentrer dans dans l'ordre, l'Assemblée pouria lui ordonner de se retirer et lui défendre de rentrer...adoptée, le membre obéira sur-le-champ au décret. 14. — Si, le même membre oppose, soit ce jour, soit un autre, une nouvelle résistance au décret...

...procèsverbal et la censure prononcée, le même membre persiste à ne pas rentrer dans l'ordre, l'Assemblée pourra lui ordonner de se retirer , et lui défendre...reste de la séance : cette motion étant faite et appujée par dix membres, le président sera tenu de la mettre aux voix ; si elle est adoptée , le...