| France - 1854 - 882 pages
...défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur...puissances contractantes pour les mesures à prendre pour mainlenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra pas avoir lieu sans un... | |
| 1856 - 660 pages
...armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27....s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...apportée aux mesures extraordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute...des Principautés se trouvait menacé ou compromis, lu Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures a prendre pour... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...aux mesures extra< ordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime «Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou com« promis, la Sublime Porte s'entendra, avec les autres Puissances con« tractantes, sur les mesures... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...aux mesures extraordinaires de défense que les » Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, » seraient appelées à prendre pour repousser toute..., »-.Si le repos intérieur des Principautés se trou», vait menacé ou compromis, la Sublime Porte » s'entendra, avec les autres Puissances contractan»... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...Sublime Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. n Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
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